FR - France
Les pages pays sont actuellement en cours de modification. La mise à jour complète sera achevée en juin 2024.
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels la France est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels en France
Tableau sur les oeuvres européennes: Règles relatives aux oeuvres européennes en France
Tableeau sur les médias du service public: Règles relatives aux médias du service public en France
Base de données Merlin: Articles de la Newsletter concernant la France
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour la France
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour la France
Publications juridiques concernant la France
Newsletter: liens vers les 5 derniers articles concernant la France
- IRIS 2024-2:1/11 [FR] Microsoft et Google enjoints de procéder au déréférencement de 90 sites internet diffusant des compétitions sportives sur lesquelles Canal Plus détient les droits d’exploitation audiovisuelle
- IRIS 2024-2:1/13 [FR] Cnews condamnée à 50 000 EUR pour manquement à son obligation d'honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information
- IRIS 2024-2:1/14 [FR] C8 sanctionnée par l’ARCOM pour défaut de maîtrise de l’antenne
- IRIS 2024-2:1/23 Cour européenne des droits de l'homme : affaire Allée c. France
- IRIS 2024-1:1/3 [FR] Irrecevabilité de la requête de CNews contestant devant la Cour européenne des droits de l’homme la mise en demeure par le CSA
Tous les articles concernant la France sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.
Rapports: liens vers les derniers rapports concernant la France
- IRIS Plus 2023-3 : Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes de l'audiovisuel dans les accords de licence
- IRIS Plus 2023-2: Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel
- IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées
- IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne
- IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
- IRIS Plus 2022-1: Gouvernance et independance des medias de service public
- IRIS Plus 2021-2: Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopération
- IRIS Plus 2021-1: Diversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe
Ces rapports sont ceux dans lesquels la France a fait l'objet d'un cas d'étude. La France peut également avoir été abordée dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.
Mappings: liens vers les résumés nationaux pour la France (en anglais uniquement)
- Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online - 2022 update
- Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: Focus on commercial communications
- Mapping report on national remedies against online piracy of sports content
- Mapping of the regulation and assessment of the nationality of European audiovisual works
- Mapping of film and audiovisual public funding criteria in the EU
- Mapping of the national rules for the promotion of European works in Europe
- Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28
Veuilez noter que ces fichiers correspondent uniquement aux résumés nationaux pour la France. Les mappings complets peuvent être téléchargés ici.
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées.
Principaux organismes et institutions publiques
- Elysée - Présidence
- Assemblée nationale
- Portail du gouvernement
- Sénat
- Ministère de la Culture
- Direction générale des médias et des industries culturelles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souvenrainté industrielle et numérique
- Conseil constitutionel
- Conseil d'Etat
- Cour de cassation
Organisations de publications et de statistiques officielles
- Journal officiel
- Legifrance - Base de données de la législation
- Portail de la statistique publique
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Autorités de concurrence
- Autorité de la concurrence
- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère de l'Economie et des Finances
Autorité de protection des données
Organismes d'autorégulation et de corégulation
Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- Bureau de la propriété intellectuelle, Ministère de la Culture et de la Communication
- Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Sociétés de gestion des droits d'auteur
- Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM)
- Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques (ADAGP)
- Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe (SAIF)
- Société Civile des Editeurs de Langue Française (SCELF)
- Société de perception et de distribution des droits des artistes-Interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM)
- Société civile des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
- Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP)
- Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
- Société Civile des Producteurs de Cinéma et Télévision (PROCIREP)
- Perception de la rémunération pour copie privée (CopiePrivée)
- Société de Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce (SPRE)
- SESAM
- Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)
Institutions cinématographiques
- Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)
- Archives françaises du film
- Relais Culture Europe - Bureau du Programme MEDIA
Services de télévision et services audiovisuels à la demande
Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE
- Institut national de l'audiovisuel - Archives audiovisuelles
- Contribution à l'audiovisuel public (Ministère de l'Economie et des Finances) - Information sur le systéme de redevance TV
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