Télécharger le rapport La réglementation des services audiovisuels et numériques dans le contexte du commerce global 

Le marché européen de l’audiovisuel représente 142 milliards d’euros, mais environ deux tiers du chiffre d’affaires généré par les dix premiers groupes audiovisuels présents en Europe reviennent à des entreprises américaines. L’exemple récent du projet d’acquisition de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance illustre bien la dynamique de concentration et l’évolution des rapports de force sur le marché mondial de l’audiovisuel. Dans ce contexte, quel est l’impact sur le secteur audiovisuel européen des récentes dissensions commerciales, en particulier au regard des menaces de droits de douane américains sur les importations, et quels dispositifs juridiques assurent notre protection à cet égard ?

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport IRIS intitulé La réglementation des services audiovisuels et numériques dans le contexte du commerce global, qui explore les liens toujours plus complexes entre la réglementation de l’audiovisuel et des plateformes, le commerce international et la souveraineté culturelle et numérique. Alors que l’Europe s’efforce de préserver sa diversité culturelle tout en évoluant sur un marché numérique mondial dominé par les géants internationaux de la technologie, cette publication se penche sur l’intrication croissante de la réglementation, de la politique commerciale et de la fiscalité. Le rapport a été rédigé par Sophie Valais, Responsable adjointe du département Informations juridiques de l’Observatoire, et Amélie Lacourt, Analyste juridique au sein du même département.

Le chapitre 1 - Contexte actuel : le marché européen de l’audiovisuel - analyse l’évolution des rapports de force au sein de l’industrie européenne de l’audiovisuel. Alors que le marché européen de l’audiovisuel a généré environ 142 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2024, le rapport observe une concentration croissante du pouvoir de marché entre les mains d’un nombre restreint de plateformes mondiales. Les entreprises américaines détiennent presque deux tiers du chiffre d’affaires des dix premiers groupes audiovisuels présents en Europe, ce qui reflète la prépondérance américaine et les défis stratégiques auxquels sont confrontées les entreprises européennes du secteur des médias.

Le chapitre 2 - Règles spécifiques au secteur : réglementation et impact sur le commerce - examine comment les dispositions européennes visant à promouvoir la diversité culturelle sont devenues un thème central dans les débats sur le commerce international. Les autrices se penchent en particulier sur les critiques répétées des États-Unis à l’encontre d’une série de mesures de l’Union européenne visant, notamment, à soutenir les œuvres européennes dans le cadre de la directive Services de médias audiovisuels (SMA), ainsi que du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - DSA), du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act - DMA), du règlement général sur la protection des données (RGPD) et du règlement sur l’IA, après que le Représentant des États-Unis pour le commerce (United States Trade Representative - USTR) a classé plusieurs de ces mesures comme d’éventuels obstacles au commerce extérieur. Le rapport examine comment ces règles s’inscrivent désormais dans le cadre de conflits commerciaux plus larges, ce qui pose un certain nombre de questions majeures quant à la capacité de l’Europe à réglementer ses marchés audiovisuels et numériques tout en préservant sa souveraineté réglementaire et culturelle.

Le chapitre trois - Cadre commercial international de l’audiovisuel - présente l’architecture juridique régissant le commerce des biens et services audiovisuels, depuis les règles de l’OMC jusqu’aux accords commerciaux bilatéraux de l’Union européenne et la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce chapitre montre comment l’Union européenne continue de défendre le principe, établi de longue date, de l’« exception culturelle », en vertu duquel les services audiovisuels ne sont pas considérés comme des marchandises ordinaires et bénéficient, au titre de leur valeur culturelle particulière, d’un traitement spécifique dans les négociations commerciales internationales.

Le chapitre quatre - Fiscalité du numérique et dissensions commerciales dans l’économie numérique mondiale - se penche sur l’un des dossiers les plus controversés actuellement en matière de règlementation, à savoir les taxes sur les services numériques. Alors qu’un nombre croissant de pays instaurent des taxes sur les revenus générés par les plateformes numériques mondiales, ces mesures sont devenues une cause majeure de tensions commerciales transatlantiques. Les autrices exposent en détail comment les initiatives nationales de taxation du numérique, les enquêtes menées par les États-Unis sur les conditions commerciales et les négociations en cours au sein de l’OCDE redéfinissent le cadre mondial de la fiscalité de l’économie numérique et influencent l’avenir de la règlementation de l’audiovisuel.

Les conclusions du rapport soulignent les interactions toujours plus complexes entre la politique culturelle, la gouvernance numérique et le commerce international. À l’heure de la numérisation et de la mondialisation croissantes du secteur audiovisuel, l’Europe s’efforce de préserver la diversité culturelle et de renforcer sa souveraineté culturelle et numérique, tout en maintenant un marché ouvert et concurrentiel. Au regard de la concentration du pouvoir de marché entre les mains de quelques entreprises, pour la plupart non européennes, et de l’évolution constante des cadres réglementaires, nul doute que les tensions entre la dynamique de libéralisation des échanges, la politique culturelle et la souveraineté numérique restent un défi de taille pour la politique européenne de l’audiovisuel.

Ce nouveau rapport IRIS offre aux responsables politiques, aux autorités de régulation, aux juristes et aux professionnelles et professionnels de l’audiovisuel un outil de référence clair et édifiant pour mieux comprendre toute la complexité de ce qui est actuellement l’un des défis politiques majeurs du secteur des médias en Europe : trouver le juste équilibre entre d’une part, la libéralisation des échanges internationaux et d’autre part, la protection de la diversité culturelle et de la souveraineté réglementaire de l’Europe.

  Nos autrices (en ordre alphabétique) : Amélie Lacourt, Analyste Juridique et Sophie Valais, Responsable adjointe du Département Informations juridiques