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Règles pour les appels d'offres de l'Observatoire

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie fréquemment des appels d'offres.

Les appels d’offres sont gérés selon les seuils de procédure suivants :

1. Besoin entre 2000 EUR (ou 6 000 EUR pour les prestations intellectuelles) et 55 000 EUR [*] ou 171 000 EUR [*]

Les appels d’offres sont :

  • envoyés directement aux fournisseurs connus de l'Observatoire
  • et publiés sur le site web de l'Observatoire.

2. Besoin > 55 000 EUR [*] ou 171 000 EUR [*]

Les appels d’offres sont :

  • envoyés directement aux fournisseurs connus de l'Observatoire,
  • publiés sur le site web de l'Observatoire,
  • et publiés sur la plateforme E-procurement.

Tous les fournisseurs participant aux appels d'offres lancés par l'Observatoire sont informés des décisions prises concernant leur(s) offre(s). Les adjudications relatives aux appels d'offres publiés sur la plateforme E-procurement sont également disponibles en ligne.

Visitez notre page web dédiée pour connaître notre appel d'offres en cours.


[*] Le seuil dépend du type de budget utilisé.

Strasbourg 7 mars 2024
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