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audiovisuel" ici

Ce nouveau rapport intitulé Les aides d'État et le secteur audiovisuel analyse le concept d’aide de l’État en soutien à la création et à la distribution de films, de séries et autres contenus audiovisuels en Europe. Le rapport examine également le cadre juridique régissant les aides d’État, ainsi que les modalités spécifiques de leur application pour soutenir les diverses activités liées à la création d’une œuvre audiovisuelle.

Le premier chapitre s’ouvre sur un aperçu des aides d’État aux œuvres audiovisuelles dans l’Espace économique européen (EEE - UE 27 plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), suivi d’un examen de la portée et de l’importance du financement public dans la promotion de la diversité culturelle et le soutien à la création de diverses productions audiovisuelles. Ce chapitre présente également les différentes formes d’aides d’État, notamment les subventions, les incitations fiscales et autres dispositifs de soutien financier. Il met aussi en lumière les dernières tendances en matière d’aide publique aux secteurs européens du cinéma et de l’audiovisuel.

Kanzler M., Fiction film financing in Europe: A sample analysis of films released in 2022, European Audiovisual Observatory, Strasbourg, 2025

Le deuxième chapitre présente le cadre juridique des aides d’État dont bénéficient les productions audiovisuelles dans l’Espace économique européen. Il se penche en particulier sur le principe général de l’incompatibilité des aides d’État avec le marché intérieur européen. Ce principe vise à empêcher toute intervention des pouvoirs publics susceptible de fausser la concurrence et de nuire au marché intérieur. 

Les auteur·trice·s présentent le processus d’évaluation des aides d’État en matière d’œuvres audiovisuelles, en se penchant notamment sur les procédures permettant d’établir si une aide publique peut être qualifiée d’aide d’État. Le rapport expose dans quelles circonstances une aide peut être dispensée de notification et termine le chapitre par un examen du mécanisme de plainte existant, par lequel les parties intéressées peuvent saisir la Commission européenne pour contester toute aide d’État présumée illégale ou toute application présumée abusive d’une aide d’État. Il peut en résulter une procédure de recouvrement lorsque l’aide est jugée incompatible avec le marché intérieur.

Le troisième chapitre présente un aperçu des régimes d’aide qui ont été communiqués (notifiés) à la Commission européenne entre 2020 et 2024 en vue d’une évaluation et d’une validation conformément aux règles énoncées dans la Communication sur le cinéma. Les auteur·trice·s constatent que plus de 30 dispositifs ont été notifiés à la Commission européenne, 12 pays soumettant régulièrement des notifications (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Malte, Pologne, Royaume-Uni et Slovénie). Ce chapitre identifie quatre objectifs majeurs liés à l’octroi d’une aide : préservation et promotion de la culture, soutien économique et compétitivité, innovation et créativité, développement de l’industrie.

Enfin, le quatrième chapitre met en lumière un certain nombre de nouveaux défis en matière d’aide d’État et les réponses qui y sont apportées. Depuis quelques années, les aspects concernant la durabilité écologique, la diversité et l’égalité des sexes ainsi que l’inclusion sociale font partie intégrante du processus de financement et des conditions de candidature. Par ailleurs, les dispositifs d’aide d’État tendent à renforcer le soutien des projets innovants susceptibles de contribuer au développement de nouvelles formes d’expression culturelle. Certains pays récompensent également les films qui bénéficient d’une reconnaissance artistique à l’étranger et qui intègrent l’accessibilité aux personnes malvoyantes ou malentendantes, témoignant ainsi d’un engagement accru en faveur des valeurs sociales et culturelles dans l’industrie du cinéma.

Un ouvrage indispensable pour avoir un panorama complet des aides d’État dans le secteur audiovisuel en Europe.