Téléchargez « La régulation des plateformes, la désinformation et les FIMI en Ukraine  » 

Cela fait maintenant quatre ans depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Comment ce pays se défend-il contre la désinformation et les ingérences ? L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, publie un nouveau rapport juridique, La régulation des plateformes, la désinformation et les FIMI en Ukraine, qui propose une analyse globale de l’évolution du paysage médiatique ukrainien sous les très lourdes pressions de la guerre et de la transition numérique. Il propose une analyse approfondie de la manipulation de l’information et de l’ingérence étrangères (FIMI) en Ukraine et marque également l’adhésion de l’Ukraine en tant qu’État membre de l’Observatoire en juin 2025. Le rapport a été rédigé par des auteurs et autrices ukrainiennes spécialistes de ces questions : Roman Horbyk, Tetiana Avdieieva, Dariia Opryshko, Oleksandr Monastyrskyi et Igor Rozkladaj.

À l’heure où l’intégrité de l’information, la gouvernance des plateformes et la résilience des médias sont au cœur des débats politiques dans toute l’Europe, ce rapport fournit une étude approfondie et opportune de la manière dont le système médiatique ukrainien s’est adapté aux campagnes incessantes de FIMI, en particulier dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie.

Un rapport ancré dans la trajectoire médiatique unique de l’Ukraine

Le premier chapitre, rédigé par Roman Horbyk, se penche sur la structure et la dynamique du secteur des médias en Ukraine et retrace son évolution depuis l’indépendance en 1991 jusqu’à la période de l’Euromaïdan et à l’état de guerre depuis l’invasion massive de 2022. Ce chapitre explicite certains concepts clés tels que la « médiatisation », la souveraineté en matière de communication et la souveraineté en matière d’information. L’auteur examine également comment l’écosystème médiatique ukrainien s’est transformé sous l’impact des pressions militaires, économiques et technologiques, et il met en lumière les défis posés par les attaques contre les infrastructures, les perturbationsdu marché et la nécessité de trouver un équilibre entre liberté d’expression et sécurité nationale.

Le deuxième chapitre, rédigé par Tetiana Avdieieva, présente une analyse détaillée de  la législation ukrainienne sur  les médias et se penche en particulier sur les réformes menées ces dernières années, notamment la loi ukrainienne relative aux médias (loi Médias). L’autrice analyse les innovations telles que la reconnaissance formelle de la régulation des médias et des plateformes en ligne, la réforme du Conseil national de la radiodiffusion et le développement des mécanismes de corégulation. Ce chapitre aborde également les restrictions liées à l’État agresseur, l’alignement sur les normes audiovisuelles européennes et les engagements pris par l’Ukraine pour transposer les principaux instruments législatifs de l’UE, notamment le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) et la directive « Poursuites stratégiques altérant le débat public ».

La lutte contre la désinformation en temps de guerre

Le troisième chapitre, rédigé par Dariia Opryshko, analyse les outils juridiques et réglementaires utilisés pour lutter contre la désinformation, en accordant une attention particulière au cadre juridique ukrainien en période de guerre. L’autrice se penche sur les mesures spéciales visant à répondre aux menaces pesant sur l’information, notamment les sanctions, les décisions réglementaires et les mesures administratives. Ce chapitre explore également l’approche de l’Ukraine en matière de réglementation des plateformes principales et de publicité à caractère politique diffusée en ligne, en évaluant le degré de convergence avec les normes émergentes de l’UE et en identifiant à la fois les progrès accomplis et les points de tension restants.

Comprendre la FIMI comme un fléau systémique

Le quatrième chapitre, signé Oleksandr Monastyrskyi, traite spécifiquement des campagnes de FIMI au regard des principaux acteurs en Ukraine, ainsi que des récits et des techniques utilisés dans les opérations d’information hostiles. Il examine comment les plateformes numériques sont utilisées et détournées dans l’environnement informationnel ukrainien, et comment les autorités nationales réagissent dans le cadre de la loi Médias et de la législation connexe. Ce chapitre évalue également le degré de convergence plus large du cadre réglementaire ukrainien sur les normes de l’UE, en soulignant le double défi auquel est confronté le pays : défendre l’espace informationnel en temps de guerre tout en se préparant à une intégration européenne à long terme.

La réglementation des plateformes dans un cadre européen

Dans le cinquième chapitre, Igor Rozkladaj présente une vue d’ensemble de la réglementation des plateformes en Ukraine en retraçant son évolution législative et en pointant les défis actuels. Il examine les fondements constitutionnels et le cadre juridique de base applicable aux plateformes en ligne. L’auteur se penche également sur les lois spécifiques au secteur en matière d’information, de publicité, de médias et d’élections. Ce chapitre examine les principaux projets de loi, les obligations de l’Ukraine en vertu de l’Accord d’association avec l’UE, et les exigences en matière d’alignement au regard des négociations d’adhésion à l’UE, notamment en ce qui concerne le règlement sur les services numériques (DSA), l’EMFA et divers outils de régulation européens. L’auteur fait également le point sur les recommandations et les avis juridiques pertinents du Conseil de l’Europe.

Des éclairages utiles pour les responsables politiques, les autorités de régulation et les équipes de recherche

S’appuyant sur l’expertise de plusieurs universitaires et juristes ukrainiennes et ukrainiens de renom, ce rapport est un outil précieux pour les responsables politiques, les autorités de régulation, les journalistes et les équipes de recherche de toute l’Europe. Il met en lumière la façon dont un système médiatique menacé dans son existence aborde les questions de FIMI, du pluralisme, de l’intervention de l’État, de la responsabilité des plateformes et de la sécurité de l’information.

À propos de cette publication

La régulation des plateformes, la désinformation et les FIMI en Ukraine est publié sous la direction de Maja Cappello, Sophie Valais et Diego de la Vega, et rédigé par Tetiana Avdieieva, Roman Horbyk, Dariia Opryshko, Oleksandr Monastyrskyi et Igor Rozkladaj. Il est publié par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) dans la série IRIS.