Retour Que fait l'Europe pour contrôler et réglementer la publicité audiovisuelle ?

Que fait l'Europe pour contrôler et réglementer la publicité audiovisuelle ?

Télécharger « AVMSDigest - Key provisions on audiovisual advertising » ici 

(actuellement disponible uniquement en français)

 

  • EN QUOI CONSISTE LA PUBLICITÉ AUJOURD’HUI ?

Des spots télévisés au téléachat en passant par le parrainage et le placement de produit, le rapport explique comment sont définies les communications commerciales audiovisuelles.

  • DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTE PUBLICITÉ AUDIOVISUELLE

Quelles sont les techniques interdites par la Directives SMA en matière de publicité ? Quels sont les principes fondamentaux régissant les communications commerciales audiovisuelles ? Certains types de produits ou de services sont-ils soumis à des dispositions spécifiques ?

Découvrez ce que prévoit la Directive SMA en la matière, comment les différents pays d’Europe appliquent ces dispositions, et comment certains pays vont encore plus loin que la Directive SMA.

  • PRODUITS SOUS CONTRÔLE RENFORCÉ

Tabac, alcool, médicaments soumis à prescription... notre rapport examine les catégories de produits sensibles et présente des exemples de pays appliquant à cet égard une règlementation plus stricte en matière de communications commerciales audiovisuelles, voire même l’interdiction totale de publicité pour ces produits.

  • INTERRUPTIONS PUBLICITAIRES, PARRAINAGE ET INTÉGRITÉ DES PROGRAMMES

Dans quelle mesure les radiodiffuseurs peuvent-ils diffuser de la publicité ?

Quand les programmes peuvent-ils être interrompus ?

En quoi consiste une séparation claire entre contenu éditorial et publicité ?

Découvrez les points de divergence entre les différents régimes nationaux, que ce soit au niveau des restrictions horaires ou des contraintes en matière de signalisation.

  • AUTORÉGULATION ET CORÉGULATION AU SEIN DE L’EUROPE

Découvrez comment coopèrent les régulateurs, les organismes professionnels et les plateformes au moyen de codes de conduite communs - avec des exemples concrets en Irlande, aux Pays-Bas et dans d’autres pays.

Le nouveau rapport AVMSDigest: Key provisions on audiovisual advertising clarifie la règlementation complexe de la Directive SMA en matière de publicité.

Il vous propose une vision globale, claire et accessible de la manière dont l’Europe réglemente la publicité sur nos écrans.

Avec ce nouveau rapport AVMSDigest, le droit des médias est clairement plus accessible.

Faites un essai et voyez par vous-même !

Strasbourg 9 decembre 2025
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