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La législation audiovisuelle européenne prévoit un certain nombre de mesures visant à promouvoir les films, les séries et les programmes télévisés produits dans l'UE. Il s'agit de la Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA), dont les articles 13 (1, 2 et 6), 16 et 17 comportent des dispositions spécifiques sur la promotion des œuvres européennes et indépendantes. 

Mais comment les différents pays européens ont-ils intégré ces règles dans leur droit audiovisuel national ? Quelles sont les différentes approches nationales ? 

La base de données OPUS vous permet d'effectuer les recherches suivantes pour un ou plusieurs pays, afin de comparer les questions suivantes et les approches nationales :

• Comment sont appliqués les articles de la Directive SMA dans chaque pays ?
• Quels sont les quotas applicables aux services de VOD et aux services linéaires dans chaque pays ?
• Où peut-on trouver le texte de la législation nationale concernant chaque article ?

La base de données OPUS couvre tous les pays de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Elle permet également d’exporter un aperçu de toutes les mesures en vigueur dans chaque pays sous forme d'un tableau EXCEL. OPUS contient également des liens vers chaque législation nationale dans la langue du pays concerné.

Comment les pays européens mettent-ils en valeur leurs propres œuvres audiovisuelles ? Et comment se comparent les différentes réglementations nationales ? La réponse est dans OPUS !