Téléchargez « Advertising of “junk food” in European and national law  » 

Une étude récente publiée par la World Obesity Foundation nous alerte sur le fait que plus de 220 millions d'enfants seront obèses d'ici 2040 si des mesures radicales ne sont pas mise en place rapidement. C’est pourquoi il semble opportun d'examiner ce que fait l'Europe pour lutter contre cette évolution. L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, vient de publier son dernier rapport, Advertising of 'Junk Food' in European and National Law: Focus on Self-Regulation. Cette publication se penche sur la manière dont les cadres juridiques européens et nationaux s’appuient sur les mécanismes d'autorégulation pour répondre à l'un des problèmes de santé publique les plus urgents du moment, à savoir la publicité omniprésente pour des aliments riches en matières grasses, en sucre et/ou en sel, que l’on appelle communément la « malbouffe ». Ce défi en matière de règlementation est étroitement lié à la protection des enfants dans l'environnement des médias traditionnels et numériques.

Cette étude menée par Eric Munch, analyste juridique à l'Observatoire, met en lumière un contexte médiatique en constante évolution et une progression des taux d'obésité infantile à l’échelle européenne et mondiale. Ce rapport établit que si la Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) ouvre la voie dans ce domaine, sa mise en œuvre concrète s’avère néanmoins complexe et disparate au sein de l'Europe.

Chapitre 1 - Contexte général

Le rapport s’ouvre sur une présentation du contexte global dans lequel s'inscrivent les réglementations en matière de publicité. Il se penche sur la signification concrète du terme « aliments et boissons riches en matières grasses, en sucre et en sel » et illustre de manière édifiante leur pouvoir d’attraction et leur impact sur les enfants. L'auteur énonce les normes internationales telles que la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et les dernières orientations de l'OMS en matière de nutrition. Ce chapitre met en lumière les éléments de preuve établissant un lien entre la commercialisation d'aliments ultra-transformés et l'augmentation mondiale de l'obésité infantile et des maladies non transmissibles. Il explique clairement que l’instauration de mesures contraignantes en matière de communications commerciales audiovisuelles aux fins de protéger les publics vulnérables est d’une importance cruciale pour la santé publique. 

Eric Munch expose également comment le droit européen, par le biais de la Directive SMA, exige des États membres qu’ils encouragent la corégulation et l'autorégulation, notamment par le biais des articles 9, par. 4 et 28 ter, par. 2. Ces articles préconisent l’instauration de codes de conduite au niveau national pour atténuer l'image positive des aliments riches en graisses, sucre et sel et protéger les enfants d'une exposition inappropriée. Il est à noter que, contrairement au tabac ou aux médicaments délivrés sur ordonnance, la publicité pour les aliments riches en graisses, sucre et sel ne fait pas l'objet d'une interdiction formelle au niveau de l'UE : la responsabilité des restrictions et des mesures proactives incombe en grande partie aux instances législatives et règlementaires nationales.

Chapitre 2 - Les dispositions relatives aux aliments riches en graisses, sucre et sel dans le droit des médias national en Europe

Passant de la théorie à la pratique, le chapitre 2 étudie la manière dont les différents pays interprètent et mettent en œuvre ces obligations. Le rapport fait état d'une remarquable diversité des approches : certains pays imposent directement aux fournisseurs de services de médias l’obligation d'élaborer et d’appliquer des codes d'autorégulation visant à limiter les publicités pour aliments riches en graisses, sucre et sel autour des émissions pour enfants.

• Les mesures exécutoires peuvent aller d’une simple amende jusqu’à une injonction de mise en conformité assortie de délais contraignants.
• Plusieurs États membres de l'UE chargent spécifiquement les organismes d'autorégulation de l’élaboration et du contrôle des normes publicitaires pour les denrées alimentaires à la télévision et sur les plateformes en ligne, avec un régime harmonisé pour les fournisseurs linéaires et non linéaires.
• D'autres pays, notamment l'Irlande, ont investi les autorités de régulation nationales d'un pouvoir de contrôle, ce qui leur permet d'instaurer des normes telles que l'interdiction de toute publicité pour des aliments inappropriés en lien avec des contenus destinés aux enfants, ou l'utilisation de personnages appréciés des enfants et d’offres promotionnelles dans ce type de publicité.

Cette analyse comparative révèle toutefois que les règles sont parfois divergentes, tant en ce qui concerne le niveau de contrainte que les entités impliquées. L’analyse établit en particulier que dans certains États membres, les plateformes de partage de vidéos sont soumises à des règles plus souples ou moins détaillées, ce qui contribue au caractère disparate et, partant, partiellement inopérant du dispositif de protection des jeunes publics.

Chapitre trois - Au-delà du cadre établi : des règles nationales plus strictes et quelques exemples de codes de conduite

Le chapitre 3 présente quelques exemples de pays qui vont au-delà des dispositions de la Directive SMA incitant les États membres à promouvoir l'autorégulation. La France, par exemple, interdit totalement la publicité commerciale autour des émissions pour enfants sur les chaînes publiques, tandis que les dispositions du Portugal s'appliquent à la télévision, à la radio, au cinéma et même aux médias numériques, avec des interdictions basées sur la composition du public et les tranches d'âge.

Par ailleurs, ce chapitre examine brièvement ce que préconisent les codes d'autorégulation mis en place par diverses instances, notamment le code de la publicité pour les denrées alimentaires de l'organisme d'autorégulation néerlandais, qui établit des critères pour cibler les enfants et restreint l'utilisation de personnages propres à l’univers des enfants, les directives détaillées de l'autorité irlandaise de régulation des médias sur les communications commerciales, et les lignes directrices de Google sur les communications commerciales audiovisuelles, applicables à YouTube dans l'UE et au Royaume-Uni. La flexibilité de ces instruments juridiques non contraignants se manifeste également dans les initiatives émergentes visant à former les influenceurs et influenceuses et à clarifier leurs responsabilités dans le cadre des règles nationales et paneuropéennes, en corrélation avec le tournant numérique du marketing alimentaire et l’audience accrue de la publicité.

Conclusion et perspectives

En conclusion, l'auteur établit que la réglementation de la publicité pour la malbouffe se situe à la croisée du droit des médias et du droit de la consommation. Alors que la Directive SMA fixe un cadre harmonisé encourageant l'autorégulation, les dispositifs de protection concrète des enfants varient toutefois considérablement d'un pays à l'autre. L'étude met également en lumière le fait que les nouvelles techniques publicitaires, telles que le marketing d'influence, nécessitent une vigilance constante et une approche réglementaire innovante pour rester en phase avec les jeunes publics en ligne.

Un ouvrage incontournable pour les responsables politiques, les autorités de régulation, les publicitaires, les associations de consommateurs et consommatrices, les équipes éducatives, les organismes de défense des droits de l'enfant et toutes les parties prenantes qui s'investissent dans la santé publique. Découvrez comment le droit européen et les initiatives d'autorégulation peuvent nous protéger contre des incitations abusives à consommer des aliments nocifs à long terme en cas d’excès