Télécharger le rapport « Events of Major Importance for Society in European Audiovisual Law  »

L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier une nouvelle étude juridique de fond intitulée Events of Major Importance for Society in European Audiovisual Law. Les publics européens ayant largement adopté les nouveaux paysages médiatiques numériques qui leur fournissent des contenus audiovisuels, il semble opportun d’examiner comment l’UE leur garantit l’accès aux grands événements sportifs, culturels et sociétaux. Ce rapport est signé Diego de la Vega, analyste juridique à l’Observatoire.

Premier chapitre : Introduction

Le rapport présente tout d’abord l’historique et le contexte de la réglementation des événements d’une importance majeure pour la société. Du premier couronnement retransmis à la télévision en 1937 jusqu’aux plateformes numériques d’aujourd’hui, l’auteur retrace comment le droit européen reconnaît de longue date l’intérêt du public pour les grands événements sportifs et culturels. Il y a toujours eu un réel besoin de garantir un large accès du public à ce type d’événements, en veillant à ce que les droits exclusifs ne privent pas une partie importante du public des États membres de la possibilité de suivre ces événements en direct ou en différé sur des chaînes de télévision d’accès libre. Ce premier chapitre s’inscrit également dans un contexte de mutation des modes d’accès aux contenus et d’évolution des nouveaux moyens proposés par les fournisseurs de SMA pour permettre au public d’accéder, parallèlement aux chaînes traditionnelles, aux événements d’une importance majeure pour la société.

Chapitre deux : Réglementer les événements d’une importance majeure pour la société

Le deuxième chapitre se penche sur le fondement des dispositions encadrant la diffusion d’événements d’importance majeure. Il passe en revue les deux piliers juridiques établis à l’échelle européenne, à savoir l’article 14 de la Directive SMA et l’article 9 bis de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT) du Conseil de l’Europe. Ce chapitre souligne le délicat équilibre existant entre l’exclusivité accordée aux chaînes TV et la garantie que les événements à forte valeur sociétale soient accessibles au plus grand nombre. L’auteur expose de quelle manière les États membres ont transposé et interprété ces dispositions. Il aborde également les points d’interférence avec le droit de la concurrence afin de garantir un accès équitable et des marchés solides.

Chapitre trois : Définition des événements d’importance majeure dans le cadre de la Directive SMA

Ce chapitre est consacré à l’article 14 de la Directive SMA ; il expose comment les États membres établissent et notifient les listes nationales d’événements jugés d’une importance majeure pour la société. Les tribunaux et les responsables politiques disposent à cet égard d’une grande marge de manœuvre ; le rapport détaille les procédures strictes de désignation des événements et de notification au niveau de l’UE en vertu de l’article 14 de la Directive SMA dès lors qu’une application transfrontière est souhaitée, afin de garantir la transparence et la proportionnalité des listes finales. L’auteur nous guide à travers les indicateurs et les étapes de la procédure d’inclusion - tels que l’impact culturel, la taille de l’audience et la tradition de diffusion en clair - qui servent de référence aux États membres.

Chapitre quatre : Événements d’importance majeure au niveau national

Les spécificités nationales sont importantes : le chapitre 4 analyse comment les États membres ont fait usage de leur pouvoir discrétionnaire pour créer des listes nationales d’événements reflétant la culture et les priorités locales. Alors que les événements sportifs sont prédominants (les Jeux olympiques et la Coupe du monde de la FIFA étant mentionnés presque universellement), le rapport constate une tendance à l’ouverture : de plus en plus de pays incluent les sports féminins, les événements d’actualité non sportifs, ainsi que les sports paralympiques. Des événements culturels tels que le concours Eurovision de la chanson, le concert du Nouvel An de l’Orchestre philharmonique de Vienne et certains festivals nationaux figurent également sur les listes nationales, ce qui témoigne de la diversité des centres d’intérêt sociétaux en Europe. Ce chapitre présente en annexe les principaux événements pertinents en Europe et, le cas échéant, leur portée.

Le rapport se termine par un tableau très appréciable présentant pour chaque pays les grands événements figurant sur les listes nationales.

Un tour d’horizon européen avec une touche nationale

En proposant une analyse juridique approfondie, les dernières données disponibles et des études de cas au sein de l’Europe, ce rapport constitue un ouvrage incontournable pour les autorités de régulation, les organismes de radiodiffusion, les ayants droit et toutes les parties prenantes impliquées dans l’avenir des événements d’une importance majeure pour la société en Europe.

 Notre auter - Diego de la Vega, Analyste juridique senior, Département Informations juridiques