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Nous nous penchons sur cinq pays membres du Conseil de l’Europe, tous situés dans la région de la mer Noire. Ces pays sont critiqués par les organisations internationales pour des lacunes souvent similaires dans la régulation de leurs médias audiovisuels. Bien qu’aucun d’entre eux ne soit encore membre de l’Union européenne, tous aspirent à y adhérer, c’est pourquoi ils se sont engagés à aligner leur législation sur les normes européennes en matière de médias. Cela a-t-il une incidence sur leur droit de l’audiovisuel et, le cas échéant, dans quelle mesure ?  Découvrez notre nouveau rapport !

Intitulé « Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire », ce rapport est signé Andrei Richter, professeur à l’Université Comenius de Bratislava.

Le premier chapitre présente un panorama du droit de l’audiovisuel en vigueur dans les cinq pays étudiés : Arménie, Géorgie, Moldavie, Türkiye et Ukraine. Les comparaisons établies par l’auteur se basent sur les rapports des missions d’observation électorale de l’OSCE entre 2020 et 2023. Ce premier chapitre examine également la Constitution de chaque pays et les garanties constitutionnelles en matière de liberté d’expression et de liberté des médias. Il se termine par un aperçu des lois relatives à l’audiovisuel et des principaux textes juridiques concernant les secteurs des médias dans chacun des cinq pays.

Le deuxième chapitre se livre à une analyse comparative du niveau de réglementation juridique des médias audiovisuels dans les cinq pays. Dans le cadre du processus d’alignement sur les normes de l’UE, les autorités nationales se sont engagées à adopter une législation dans le domaine de l’audiovisuel qui soit conforme au droit des médias de l’UE. L’auteur examine le rôle et la base juridique de l’autorité nationale de régulation dans chaque pays. Il s’intéresse ensuite aux médias de service public, à leur gouvernance et leur degré d’indépendance politique. Les règles applicables aux médias audiovisuels en période électorale sont cruciales pour le processus démocratique. Ce chapitre analyse donc les règles en vigueur dans chaque pays pour garantir l’impartialité et l’équité des médias en période électorale. Il se termine par un aperçu pertinent du cadre juridique régissant la propriété des médias ainsi que du droit des médias en matière de désinformation.

Le troisième chapitre se penche sur le classement des cinq pays par les organisations internationales au regard du respect du droit fondamental de la liberté d’expression, qui constitue le fondement de l’Union européenne. L’auteur s’appuie sur deux dispositifs : le Classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières et l’évaluation menée par l’UE en lien avec les conditions d’adhésion.
 
Le quatrième chapitre peaufine l’analyse du cadre juridique de l’audiovisuel des cinq pays en soulignant leurs différences et leurs points communs. À l’exception de l’Ukraine, qui est sous le régime de la loi martiale, le secteur audiovisuel est fortement polarisé et soumis à des pressions politiques et économiques considérables.

Nouveau rapport gratuit à lire absolument pour comprendre comment cinq pays de la région de la mer Noire révisent leur droit des médias pour s’aligner sur l’Union européenne.

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Principaux constats de ce nouveau rapport :

• Le secteur audiovisuel européen comprend 12 664 services de médias audiovisuels disponibles au sein de l’Europe élargie (déc. 2022). L’Europe élargie comprend les pays suivants : UE27, Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Monténégro, Macédoine du Nord, République de Moldavie, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse, Türkiye et Ukraine. Environ trois quarts d’entre eux sont des services linéaires (9 349 chaînes de télévision) et un quart des services non linéaires (3 315 services de VOD et plateformes de partage de vidéos).
• La majorité des sociétés mères non-européennes de services audiovisuels en Europe sont des opérateurs américains.  Environ une chaîne de télévision sur cinq (soit 18 %, hors chaînes locales) appartient à une société américaine et plus d’un tiers des services de VOD par abonnement (SVOD - 39 %) et transactionnelle (TVOD - 33 %) en Europe sont détenus par une société américaine. Pour les services de SVOD et TVOD présents dans plusieurs pays, un catalogue est compté comme un service.
• Les acteurs américains sont prédominants dans le domaine de la télévision pour enfants et de la SVOD de divertissement. En Europe, près de la moitié des chaînes de télévision pour enfants (soit 48 %) et 59 % des services de VOD par abonnement appartiennent à une société américaine.

Pour cartographier les derniers développements du secteur audiovisuel européen, l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui dépend du Conseil de l’Europe à Strasbourg, publie une nouvelle édition de son rapport annuel sur les chaînes de télévision et les services à la demande en Europe. Ce rapport, intitulé  Audiovisual Media Services in Europe, a été rédigé par Agnes Schneeberger, analyste au sein du Département Informations sur les marchés de l’Observatoire.

En Europe, un service de médias audiovisuels sur quatre est un service à la demande

Le secteur européen des services de médias audiovisuels a été forgé par les développements spécifiques de ses écosystèmes médiatiques nationaux. Cette diversité se traduit par un secteur comprenant 12 275 services de médias audiovisuels disponibles au sein de l’Europe élargie (mai 2022). Environ trois quarts d’entre eux sont des services linéaires (9 349 chaînes de télévision) et un quart des services non linéaires (3 315 services de VOD et plateformes de partage de vidéos).

Le contenu des services audiovisuels en Europe révèle des différences significatives entre les services linéaires et non linéaires. Alors que la programmation télévisuelle se définit en grande partie par une diversité thématique, les services à la demande sont prioritairement axés sur les films et les fictions télévisées.

En ce qui concerne la propriété, le marché européen de la télévision comprend d’une part, un secteur public avec une programmation essentiellement généraliste disponible sur les réseaux TNT, et d’autre part, un secteur privé qui s’est élargi aux chaînes thématiques par câble, IPTV et satellite. Presque tous les services à la demande sont privés (97 %). Les médias de service public ont également fait leur entrée sur le marché, en proposant principalement des services de rattrapage de leurs programmes linéaires. Un service public à la demande sur cinq est payant, comme par exemple le service international iPlayer de la BBC.
 

Forte présence des opérateurs américains dans le secteur de la télévision et des services audiovisuels à la demande en Europe

Les opérateurs non-européens se sont largement implantés sur le marché européen de l’audiovisuel. Un groupe sur cinq parmi les 50 principaux groupes de télévision et plus d’un tiers des 50 principaux groupes de services à la demande ont une société mère non-européenne.

Les sociétés américaines constituent le principal groupe de sociétés mères non-européennes de services audiovisuels en Europe. Près d’une chaîne de télévision privée sur cinq (soit 18 %, hors chaînes locales) appartient à une société américaine et plus d’un tiers de l’ensemble des services de VOD par abonnement (SVOD - 39 %) et transactionnelle (TVOD - 33 %) en Europe sont détenus par une société américaine.

Les opérateurs américains sont en première place dans le domaine de la télévision pour enfants et de la SVOD de divertissement. Près de la moitié des chaînes de télévision pour enfants en Europe sont détenues par des sociétés américaines (48 %). La chaîne Nickelodeon de Paramount, Disney Channel de Disney, Cartoon Network d’AT&T et JimJam d’AMC Networks en sont des exemples notoires. Les opérateurs américains jouent également un rôle majeur dans le divertissement en ligne pour adultes avec 59 % des parts de marché des services de vidéo à la demande par abonnement.

Les opérateurs américains sont, de loin, les plus largement implantés sur les marchés européens. The Walt Disney Company, par exemple, est virtuellement omniprésente sur 44 marchés télévisuels européens.

En ce qui concerne leurs sites opérationnels, les opérateurs paneuropéens ont recours à des stratégies différentes. La société Netflix, par exemple, applique une stratégie centralisée en s’implantant dans un seul pays à partir duquel elle cible les marchés européens. La stratégie multi-pays de Vivendi consiste à s’implanter dans un petit nombre de pays à partir desquels elle cible divers autres marchés nationaux. AT&T, pour sa part, applique une stratégie décentralisée en s’appuyant sur de nombreux sites opérationnels pour couvrir les marchés européens.