Dernières nouvelles

Retour Comment les pays comme l’Arménie, la Géorgie, la Moldavie, la Türkiye et l’Ukraine alignent-ils leur droit des médias sur les règles de l’UE ?

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse approfondie du droit européen des médias dans la région de la mer Noire
Comment les pays comme l’Arménie, la Géorgie, la Moldavie, la Türkiye et l’Ukraine alignent-ils leur droit des médias sur les règles de l’UE ?

Télécharger « Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire » ici

 

Nous nous penchons sur cinq pays membres du Conseil de l’Europe, tous situés dans la région de la mer Noire. Ces pays sont critiqués par les organisations internationales pour des lacunes souvent similaires dans la régulation de leurs médias audiovisuels. Bien qu’aucun d’entre eux ne soit encore membre de l’Union européenne, tous aspirent à y adhérer, c’est pourquoi ils se sont engagés à aligner leur législation sur les normes européennes en matière de médias. Cela a-t-il une incidence sur leur droit de l’audiovisuel et, le cas échéant, dans quelle mesure ?  Découvrez notre nouveau rapport !

Intitulé « Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire », ce rapport est signé Andrei Richter, professeur à l’Université Comenius de Bratislava.

Le premier chapitre présente un panorama du droit de l’audiovisuel en vigueur dans les cinq pays étudiés : Arménie, Géorgie, Moldavie, Türkiye et Ukraine. Les comparaisons établies par l’auteur se basent sur les rapports des missions d’observation électorale de l’OSCE entre 2020 et 2023. Ce premier chapitre examine également la Constitution de chaque pays et les garanties constitutionnelles en matière de liberté d’expression et de liberté des médias. Il se termine par un aperçu des lois relatives à l’audiovisuel et des principaux textes juridiques concernant les secteurs des médias dans chacun des cinq pays.

Le deuxième chapitre se livre à une analyse comparative du niveau de réglementation juridique des médias audiovisuels dans les cinq pays. Dans le cadre du processus d’alignement sur les normes de l’UE, les autorités nationales se sont engagées à adopter une législation dans le domaine de l’audiovisuel qui soit conforme au droit des médias de l’UE. L’auteur examine le rôle et la base juridique de l’autorité nationale de régulation dans chaque pays. Il s’intéresse ensuite aux médias de service public, à leur gouvernance et leur degré d’indépendance politique. Les règles applicables aux médias audiovisuels en période électorale sont cruciales pour le processus démocratique. Ce chapitre analyse donc les règles en vigueur dans chaque pays pour garantir l’impartialité et l’équité des médias en période électorale. Il se termine par un aperçu pertinent du cadre juridique régissant la propriété des médias ainsi que du droit des médias en matière de désinformation.

Le troisième chapitre se penche sur le classement des cinq pays par les organisations internationales au regard du respect du droit fondamental de la liberté d’expression, qui constitue le fondement de l’Union européenne. L’auteur s’appuie sur deux dispositifs : le Classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières et l’évaluation menée par l’UE en lien avec les conditions d’adhésion.
 
Le quatrième chapitre peaufine l’analyse du cadre juridique de l’audiovisuel des cinq pays en soulignant leurs différences et leurs points communs. À l’exception de l’Ukraine, qui est sous le régime de la loi martiale, le secteur audiovisuel est fortement polarisé et soumis à des pressions politiques et économiques considérables.


Nouveau rapport gratuit à lire absolument pour comprendre comment cinq pays de la région de la mer Noire révisent leur droit des médias pour s’aligner sur l’Union européenne.


 

Strasbourg 14 Septembre 2023
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Actualités

Nouvelle base de données gratuite disponible !

Base de données OPUS - Comment les pays européens mettent-ils en valeur leurs films, séries et programmes télévisés ?

4 septembre 2025 Strasbourg

Notre nouvelle base de données OPUS vous permet de comparer et de mettre en contraste les différentes réglementations nationales !

Read More

DÉCOUVREZ LA NOUVELLE COLLECTION AUTOMNE/HIVER 2025 DE NOS RAPPORTS !

Cinéma, télévision et VOD en Europe : quoi de neuf cet automne ?

28 août 2025 Strasbourg

Notre équipe d'experts et d'analystes est heureuse de vous présenter la série de rapports prévus à l’automne 2025.

Read More

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport gratuit sur les films d’animation distribués en salle.

Avec plus de 880 millions d’entrées mondiales en 2024, les films d'animation retrouvent leur niveau pré-pandémique

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport gratuit sur les films d’animation distribués en salle.

Read More

LE BULLETIN juridique

IRIS Observations juridiques

Un résumé des dernières évolutions juridiques dans les secteurs du cinéma, de la télévision et du streaming, ainsi que des développements en matière de politique publique au niveau national et européen, envoyé chaque mois dans votre boîte mail.

LE BULLETIN D'INFORMATION

Toutes les activités récentes de l'Observatoire en un coup d’œil

Abonnez-vous à notre bulletin d’information mensuel et vous recevrez recevez les liens vers nos dernières publications sur le cinéma, la télévision ou la vidéo à la demande.

Vous recevrez également en avant-première des invitations à participer à nos prochains événements. Et enfin, vous trouverez les liens vers les présentations faites au cours de nos diverses conférences. Que demander de plus ?

 Alison Hindhaugh

 Tél.: + 33 (0) 3 90 21 60 10 (direct)

Tableau de bord VOD : les données essentielles sur la VOD

Données principales sur la VOD :

  • nombre de services
  • abonnements
  • revenus
  • principaux acteurs
  • composition des catalogues
  • temps de visionnage
  • et plus encore

Lien vers le tableau de bord

événements

Visitez notre page Événements pour plus de détails sur les manifestations de l’Observatoire ainsi que les conférences auxquelles nous participons.

Vous pouvez également télécharger les présentations de notre conférence à partir de cette page.

Plus d'infos ici

Regardez nos films

Visitez notre chaîne YouTube pour visionner les dernières vidéos de nos conférences.

Plus d'infos ici

                      

Watch our videos