NL - Pays-Bas
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels les Pays-Bas sont abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels aux Pays-Bas
Tableau sur les oeuvres européennes : Règles relatives aux oeuvres européennes aux Pays-Bas
Tableau sur les médias du service public : Règles relatives aux médias du service public aux Pays-Bas
Base de données Merlin : Articles de la Newsletter concernant les Pays-Bas
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour les Pays-Bas
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour les Pays-Bas
Publications juridiques concernant les Pays-Bas
Newsletter: liens vers les 5 derniers articles concernant les Pays-Bas
- IRIS 2024-5:1/11 [NL] Nouvelles dispositions en matière de surveillance des journalistes et de protection des sources journalistiques
- IRIS 2024-5:1/12 [NL] Nouveaux éléments d'orientation sur les dispositions relatives à la protection de la vie privée applicables aux partis politiques dans le cadre des campagnes électorales
- IRIS 2024-4:1/9 [NL] Annulation par la NPO de deux amendes infligées à Ongehoord Nederland
- IRIS 2024-4:1/10 [NL] L'Autorité de protection des consommateurs et du marché autorise KPN à faire l'acquisition de l'opérateur de télécommunications Youfone
- IRIS 2024-3:1/13 [NL] Décision définitive sur la certification du radiodiffuseur Ongehoord Nederland en qualité de radiodiffuseur de service public
Tous les articles concernant les Pays-Bas sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.
Rapports: liens vers les derniers rapports concernant les Pays-Bas
- Curtains up on regulation and support measures for the cinema exhibition sector
- IRIS Plus 2023-3 : Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes de l'audiovisuel dans les accords de licence
- IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées
- IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
Ces rapports sont ceux dans lesquels les Pays-Bas ont fait l'objet d'un cas d'étude. Les Pays-Bas peuvent également avoir été abordée dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.
Mappings: liens vers les résumés nationaux pour les Pays-Bas (en anglais uniquement)
- Accessibility measures as implemented by AVMS providers for persons with disabilities - NL - 2024
- Independent production and retention of intellectual property rights - NL - 2024
- The protection of minors on VSPs age verification and parental control - NL - 2024
- Mapping on video-sharing platforms 2022 - Focus on CC - NL - 2023
- Mapping on video-sharing platforms - 2022 update - NL - 2023
Veuilez noter que ces fichiers correspondent uniquement aux résumés nationaux pour les Pays-Bas. Les mappings complets peuvent être téléchargés ici.
Principaux organismes et institutions publiques
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
- Overheid - Portail officiel
- Tweede Kamer der Staten-Generaal - Chambre des Etats généraux (Parlement)
- Eerste Kamer der Staten-Generaal - Sénat des Etats généraux (Parlement)
- Rijksoverheid - Gouvernement
- Raad van State - Conseil d'Etat
- Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap - Ministère de l'Education, de la Culture et de la Science
Organisations de publications officielle
- Officiële Publicaties - Publications officielles
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Commissariaat voor de Media - Autorité des médias
Institutions cinématographiques
- Nederlands Filmfonds - Fonds néerlandais du film
- Nederlands Instituut voor Beeld en Geluid - Institut néerlandais du son et de l'image
- EYE Film Instituut Nederland - Institut néerlandais du film EYE
- MEDIA Desk Nederland - Bureau du programme MEDIA
Avertissement : Cette liste contient des liens vers des sites internet externes dont les informations sont créées par des organisations tierces. L'Observatoire européen de l'audiovisuel décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations fournies par ces sites. La référence à ces sites ne saurait constituer une approbation de leur contenu par notre organisation.