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Derniers communiqués de presse

Retour Les plateformes de partage de vidéos en Europe : comment réglementer la publicité en ligne et se protéger contre les contenus préjudiciables et illicites ?

L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier deux études cartographiques comparatives gratuites qui analysent comment les différents pays européens ont modifié leur droit de l’audiovisuel pour répondre aux défis que posent les plateformes de partage de vidéos en ligne.
Les plateformes de partage de vidéos en Europe : comment réglementer la publicité en ligne et se protéger contre les contenus préjudiciables et illicites ?

Télécharger « Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: focus on commercial communications » ici

[Disponible seulement en anglais]

Nous connaissons tous les publicités qui précèdent, par exemple, les contenus de YouTube. Mais qui contrôle ces messages publicitaires ? Comment le droit européen de l’audiovisuel encadre-t-il la publicité en ligne présente sur les plateformes de partage de vidéos ? Cette nouvelle cartographie, réalisée à la demande de la Commission européenne, fait le point sur les mesures juridiques en place pour réglementer l’utilisation des publicités en ligne ou, techniquement parlant, des communications commerciales audiovisuelles, et fait l’inventaire des principales initiatives d'autorégulation et de corégulation dans ce domaine. Le rapport comprend une analyse comparative paneuropéenne ainsi que des profils de pays détaillés. Il reflète la situation en date d’octobre 2022.

Les pays européens ont transposé la Directive Services de médias audiovisuels (SMA) dans leur législation nationale et c’est ce dispositif national, fondé sur le droit européen, qui réglemente la publicité en ligne - ce qui implique que les fournisseurs de VSP sont tenus de veiller à ce que les publicités qu’ils vendent ou diffusent respectent la législation nationale en vigueur.

Notre rapport dresse le constat suivant :

  • Les règles se durcissent lorsque les publicités concernent l’alcool ou les denrées alimentaires et boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique (graisses ou sucres, par exemple).
  • Les dispositions relatives au parrainage et au placement de produits, telles qu’elles sont détaillées dans la Directive SMA, couvrent les publicités diffusées par les VSP, mais elles ne sont que rarement applicables.
  • Parmi les aspects les moins étudiés de la publicité en ligne, les jeux d’argent constituent le domaine le plus réglementé. Il est le plus souvent régi par une législation spécifique sur les jeux d'argent ou une législation sur la publicité et, dans certains cas, par des instruments d'autorégulation. 
  • Les allégations environnementales ou « vertes » sont moins encadrées, mais elles sont souvent mentionnées dans le cadre des pratiques commerciales déloyales ou de la publicité mensongère.

Étant donné que les plateformes de partage de vidéos fonctionnent souvent sur une base transnationale, la collaboration transfrontière entre les régulateurs revêt, comme l’établit la Directive SMA révisée, une importance cruciale.

Ce nouveau rapport couvre tous les États membres de l'UE, la Norvège et le Royaume-Uni.  Il fournit une analyse détaillée, pays par pays, du droit audiovisuel national et des dispositions en place pour réglementer les communications commerciales diffusées par les plateformes de partage de vidéos.

 

Télécharger « Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online » ici

[Disponible seulement en anglais]

Les plateformes actuelles de partage de vidéos regorgent de contenus que l’on peut facilement classer selon trois profils bien connus : « Le bon, la brute et le (sordide) truand ». Nul doute que les VSP ont besoin de shérifs, de cow-boys et de législateurs pour nous protéger contre les contenus illicites et préjudiciables qui circulent sur le « Wild Wild Web ». Par quels moyens la législation européenne nous protège-t-elle des exactions des plateformes de partage de vidéos ? 

Dans le cadre de la Directive SMA révisée, les VSP doivent respecter certaines règles et obligations relatives à la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables. Ils doivent également protéger le public contre les contenus à caractère illicite et qui incitent à la haine ou à la violence.

Les stratégies utilisées actuellement comprennent des mécanismes de signalement des contenus illicites, des outils d’éducation aux médias qui nous apprennent à utiliser les VSP avec une plus grande vigilance, et la modification des conditions générales des services. Par ailleurs, cela a des conséquences pour les autorités nationales de régulation des médias, dont la compétence couvre désormais les VSP.

C’est dans ce contexte général que la Commission européenne a demandé à l’Observatoire européen de l’audiovisuel de préparer une cartographie sur la manière dont les règles applicables aux VSP ont été transposées dans le droit national des différents pays. La mise à jour 2022 de cette cartographie s’appuie sur le précédent rapport 2021 et intègre les derniers développements en matière de transposition de la Directive SMA.

Ce rapport comprend une analyse comparative paneuropéenne, des profils de pays détaillés, ainsi que le point de vue des acteurs du secteur. Il reflète la situation en date de mai 2021 et intègre les informations d’une mise à jour effectuée en septembre 2022.
 
Découvrez comment les pays européens protègent les utilisateurs de médias contre les contenus dangereux et illicites diffusés en ligne !

Strasbourg 14 FÉVRIER 2023
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