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L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport IRIS Extra sur la Russie
La réglementation des médias sociaux en Russie

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En janvier 2021, les autorités russes estimaient que la Russie comptait 99 millions d’utilisateurs de médias sociaux, soit 67,8 % de la population totale. Étant donné que les médias sociaux sont devenus l’un des principaux forums de débat public critique en Russie, il est intéressant de se pencher sur la réponse législative du gouvernement pour contrecarrer les « modèles de comportement imposés » (selon le décret du Président Poutine en 2017). C’est justement ce que propose la dernière publication de l’Observatoire européen de l’audiovisuel intitulée La réglementation des médias sociaux en Russie.

L’auteur, Andrei Richter, enseignant-chercheur à la faculté de philosophie de l’Université Comenius de Bratislava, entame le premier chapitre par une lecture de fond essentielle de la Stratégie pour le développement de la société de l’information promulguée en mai 2017. Même s’il aborde brièvement la question des plateformes de médias sociaux, ce document met clairement l’accent sur les « valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes » en termes de technologies de l’information et de la communication. Une réglementation plus spécifique liée aux médias sociaux sera instaurée ultérieurement, comme le détaille le présent rapport, la plupart des dispositions étant incluses dans la « loi fédérale relative à l’information, aux technologies de l’information et à la protection de l’information », plus connue sous le terme de loi sur les technologies de l’information.

Le deuxième chapitre examine l’accès aux réseaux sociaux et leur pénétration en Russie. Les tendances de popularité indiquent une progression constante de la part de Vkontakte, YouTube et Instagram, un grand bond pour TikTok au détriment d’Odnoklassniki, et une stagnation pour Facebook. Trois réseaux sociaux russes figurant au top 10 - Vkontakte, Odnoklassniki et My World@Mail.Ru – sont détenus à 100 % par une seule et même société, Mail.ru Group Limited, domiciliée à Limassol, à Chypre.

Ce chapitre se penche sur les restrictions imposées à certains acteurs quant à leur utilisation des réseaux sociaux. Tous les fonctionnaires, y compris ceux qui travaillent pour le système judiciaire russe, doivent fournir à leur employeur les coordonnées de leurs comptes de médias sociaux, étant entendu que ceux-ci peuvent être contrôlés. En 2019, des restrictions encore plus larges ont été promulguées pour les militaires et les civils réservistes de l’armée, à qui il est interdit de publier divers types d’informations liées aux affaires militaires.

Le troisième chapitre détaille les fondements juridiques des sanctions à l’encontre des réseaux sociaux en Russie. Toutes les plateformes de médias sociaux disponibles en Russie doivent stocker les données de contact des utilisateurs russes sur des serveurs géographiquement implantés en Russie. LinkedIn a refusé de se conformer à cette décision et a été effectivement bloqué. Facebook et Twitter ont également refusé de se mettre en conformité et ont été condamnés en février 2021 à une amende de 4 millions de RUB chacun. Une deuxième règle considère tous les médias sociaux opérant depuis l’extérieur de la Russie comme des « agents étrangers ». Ils sont donc tenus de publier sur chaque contribution un avertissement très visible, appelé « mention "média agent étranger" ». L’État russe a récemment introduit des mesures permettant de restreindre l’accès aux ressources en ligne appartenant à des sociétés officiellement identifiées comme ayant commis une violation des droits à la liberté d’information, à l’instar de certains cas récents de plateformes ayant bloqué ou entravé l’accès aux services d’information russes.

Le quatrième chapitre analyse comment la législation russe traite les contenus illicites publiés sur les plateformes de médias sociaux. La loi russe sur les technologies de l’information comprend d’une part, un dispositif d’inscription sur liste noire et de blocage des sites publiant des contenus illicites et, d’autre part, diverses dispositions permettant d’identifier les différentes catégories d’informations illicites. En 2019, une nouvelle catégorie de contenu illicite a été ajoutée, à savoir le « mépris flagrant à l’égard de la société, du gouvernement, des symboles officiels de l’État, de la Constitution ou des organes d’État russe. » En mars 2019, la loi russe sur les technologies de l’information a été complétée par la « loi sur les fausses informations » en vue de lutter contre les contenus constituant une menace ou un préjudice et les « informations sciemment inexactes ayant un impact sur la société ». Cette législation s’accompagne de lourdes sanctions et, effectivement, en juin 2021, les amendes cumulées pour non-respect de l’obligation de bloquer l’accès à des contenus illicites s’élevaient à 43 millions de RUB pour Facebook/Instagram, 27,9 millions de RUB pour Twitter et 6 millions de RUB pour Google/YouTube, qui doit également s’acquitter de 9,2 millions de RUB supplémentaires pour « filtrage inapproprié d’un moteur de recherche ».

Le cinquième chapitre se penche sur les tentatives, plus récentes, de responsabiliser les plateformes de médias sociaux en Russie par le biais de l’autorégulation. L’une des principales dispositions de cette nouvelle législation, introduite en décembre 2020, impose aux plateformes de médias sociaux de fournir une adresse électronique de contact claire et nominale permettant aux utilisateurs de transmettre une plainte. Les plateformes doivent également soumettre un rapport annuel sur toutes les plaintes reçues et le traitement qui leur a été accordé.

Le sixième chapitre propose un aperçu de la jurisprudence russe actuelle dans ce domaine. Dans le septième chapitre, l’auteur aborde le dernier développement en date, la loi sur « l’ancrage des sociétés informatiques étrangères » promulguée en juillet 2021. L’objectif est de faire en sorte que les grandes plateformes de médias sociaux opérant depuis l’extérieur de la Russie soient soumises aux mêmes conditions de fonctionnement que les sites basés en Russie et qu’elles respectent strictement la même législation nationale. À cette fin, tous les sites basés en Russie sont tenus d’ouvrir un compte en ligne direct auprès du régulateur national, le Roskomnadzor, et de se conformer rigoureusement aux normes du droit russe. Ce nouveau dispositif est fortement controversé, car il accorde des « pouvoirs extraordinaires » au Roskomnadzor et lui permet d’imposer des sanctions sans décision judiciaire.

Pour terminer, l’auteur conclut que la réglementation spécifique des réseaux sociaux en Russie est un phénomène très récent qui vise essentiellement une mise en conformité rapide avec la législation et la réglementation fédérales, notamment en ce qui concerne les contenus illicites. Face aux difficultés techniques et stratégiques du blocage des sites, la Fédération de Russie tente désormais d’atteindre ses objectifs d’une part, en obligeant les plateformes de médias sociaux à ouvrir des succursales officielles en Russie, et d’autre part, en leur imposant de lourdes sanctions financières en cas de non-conformité.

Comment la Russie régule-t-elle les plateformes de médias sociaux ? Vous le saurez en lisant notre nouveau rapport !

Strasbourg, France 29 SEPTEMBRE 2021
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