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La question des médias de service public et de la liberté des médias figure actuellement en bonne place dans l'agenda européen. L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, a mis l'accent sur ces questions lors d'une conférence sur la législation relative à la liberté des médias et aux médias de service public, qui a eu lieu en février de cette année, ainsi que dans son dernier rapport : Governance and independence of public service media.

Ce nouveau rapport examine les différents aspects de la gouvernance des médias de service public et son rôle pour garantir la protection de leur indépendance.

Les auteurs exposent dans le premier chapitre le contexte et retracent l'histoire et l’évolution de la radiodiffusion de service public, en y intégrant la transition vers la notion plus générale de médias de service public. Les différents types de médias de service public et leurs modèles de financement respectifs sont également analysés. En se fondant sur les rapports et les recommandations de l'UER, ce chapitre aborde les principes essentiels d’indépendance, de responsabilité des médias de service public et de transparence, ainsi que de pérennité.

Le chapitre deux présente le cadre réglementaire européen applicable aux médias de service public. Les auteurs se concentrent sur les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine et, en particulier, sa « recommandation sur la gouvernance des médias de service public ». Ils examinent par ailleurs les récentes évolutions observées à l’échelle de l’Union européenne.

Le chapitre 3 offre quant à lui une approche pays par pays et analyse la gouvernance des médias de service public dans douze pays de l'Union européenne, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie. Pour chacun de ces pays, les auteurs décrivent la structure du radiodiffuseur national de service public et sa forme juridique, sa structure de gestion et de surveillance, la manière dont se déroulent les nominations importantes, les garanties prévues en matière de révocation et les mécanismes permettant de garantir l’indépendance des médias de service public contre toute forme d’ingérence politique.

Le chapitre quatre concerne l'autorégulation et les meilleures pratiques visant à préserver l'indépendance. Quatre cas concrets d'autorégulation sont présentés : le code d'autorégulation du radiodiffuseur public espagnol RTVE pour la défense des droits des mineurs et ses dispositions en matière d'information, celui du radiodiffuseur allemand ZDF et sa déclaration d'engagement, le code de bonnes pratiques du radiodiffuseur estonien ERR, ainsi que le code de déontologie du Conseil de déontologie journalistique de Belgique francophone.

chapitre cinq présente au lecteur la jurisprudence en vigueur applicable aux médias de service public, en confrontant les deux conceptions différentes de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, d'une part, et de la Cour de justice de l'Union européenne, d'autre part.

Un sixième et dernier chapitre sur l'état des lieux vient conclure ce nouveau rapport d'IRIS Plus : une publication indispensable sur la gouvernance des médias de service public en Europe!

La publication est assortie d’un tableau récapitulatif complet des dispositifs actuels qui garantissent l'indépendance des MSP en matière de gouvernance.