Legal

 

IRIS Spécial 2017-1: La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

Auteurs: Maja Cappello (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/07/2017

Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un aperçu des différents degrés de réglementation imposés à la communication politique dans les différents contextes, et montre ainsi, de façon peut-être surprenante, que les médias radiodiffusés restent les plus réglementés, car ils sont toujours les plus influents, et que les médias sociaux, bien que de plus en plus utilisés par « les (vils) politiciens », ne font pratiquement l’objet d’aucune réglementation.  Plus


IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême

Auteurs: Andrei Richter, Ecole supérieure des médias de Bratislava

Publié: 17/05/2017

Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.  Plus


IRIS Plus 2017-1 : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/05/2017

Le présent IRIS Plus nous offre une vue d’ensemble des motivations et évolutions des exceptions et limitations au droit d'auteur dans les nombreux traités internationaux et directives européennes consacrés à ce sujet, ainsi que dans les ratifications et transpositions à l’échelon national. Il accorde par ailleurs une attention particulière aux défis qui découlent de la révolution numérique, comme l’adaptation des dispositions applicables aux actes de reproduction provisoires, aux copies à usage privé et à l’exception pour la conservation numérique des œuvres par les institutions de gestion du patrimoine culturel.  Plus


IRIS Themes - Vol. III - La liberté d’expression, les médias et les journalistes. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (édition 2016)

Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 23/03/2017

Cet e-book a plusieurs vocations : qu’il s’agisse de se familiariser avec la jurisprudence relative à l’article 10, qui s’accroit régulièrement ou de remettre à jour ses connaissances de cette jurisprudence, de consulter et de vérifier rapidement des références, ou encore de mener une recherche de fond.  Plus


IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 11/01/2017

Le présent numéro d’IRIS Plus commence par dresser un aperçu des dernières évolutions du marché, avant de présenter le contexte réglementaire, puis de détailler les obligations internationales et européennes en vigueur, ainsi que les cadres juridiques nationaux. L’étude aborde ensuite les outils d’autorégulation et de corégulation, ainsi que la jurisprudence, et décrit les principaux aspects pertinents de la réforme en cours de la Directive SMAV.  Plus


IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 26/10/2016

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.  Plus


Third-party publication: The tax-based funding of the Finnish public service broadcaster Yle

Auteurs: Marina Österlund-Karinkanta, Yle

Publié: 16/08/2016

As of 1 January 2013 a public broadcasting tax, the Yle tax, replaced the television (licence) fee as the source of funding for the Finnish public service broadcaster, Yle. This article describes the new funding model and how it has worked during its 3 ½ years so far. It is an innovative tax model built on and designed to suit the specific circumstances in Finland, with the aim of safeguarding Yle’s independence and the long-term development of its content services.  Plus


IRIS Extra 2016-2: Les médias de service public dans les pays de Transcaucasie

Auteurs: Ekaterina Abashina, Université d’Etat Lomonosov de Moscou

Publié: 13/07/2016

Après une présentation détaillée du contexte assortie de quelques rappels historiques sur les marchés des médias et les cadres réglementaires respectifs, l'auteur explore le statut des organes directeurs, le financement de la radiodiffusion de service public et les procédures de nomination des membres du conseil d'administration dans chaque pays. Elle analyse ensuite leurs politiques de programmation et leur conformité avec les exigences fixées par les organisations internationales dont ils sont membres. Chaque pays est examiné individuellement, avec des renvois systématiques et un aperçu comparatif des similitudes et des différences entre les trois systèmes.  Plus


IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 03/06/2016

Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et distributeurs de films, des agrégateurs de contenus, les plateformes de partage de vidéos et même des fonds d’archives audiovisuels et des fonds d’aide publique à l’audiovisuel. Cette mosaïque rassemble des modèles commerciaux très différents, auxquels sont associés de nouveaux acteurs et de nouveaux positionnements sur le marché, ainsi que de nouveaux services et de nouvelles habitudes de consommation.  Plus


Analysis of the implementation of the provisions contained in the AVMSD concerning the protection of minors

Auteurs: European Audiovisual Observatory

Publié: 21/04/2016

[Disponible seulement en anglais] This report examines the issue of protection of minors in the EU28 and looks specifically at the implementation approaches of the AVMS Directive with regard to the following aspects concerning the protection of minors in audiovisual media services: classification systems; definitions of harmful content; tools and systems used by broadcasters and platform operators to support the protection of minors; and studies carried out in the field in the member states.  Plus


Résultat de la recherche :

121 correspondant(s)
  1. Page 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. ...
  6. Dernier