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Qu’est-ce que l’Europe considère comme des contenus d’intérêt public et comment assure-t-elle leur accessibilité et leur visibilité ?

Ce nouveau rapport juridique analyse la place accordée aux contenus d’intérêt public et comment le droit européen des médias garantit leur accessibilité.

Qu’entendons-nous par contenus audiovisuels disponibles dans l’intérêt public ? Comment le droit européen des médias assure-t-il l’accessibilité et la visibilité de tels contenus dans le déferlement actuel d’informations, de films et de programmes sur les plateformes audiovisuelles ? Et de surcroît, dans un contexte commercial de lutte acharnée pour gagner toujours plus de temps de diffusion, de bande passante et de fréquences, ce qui peut facilement reléguer la question de l’intérêt public aux oubliettes ?

Ce nouveau rapport, préparé par notre organisation partenaire IViR, fait le point sur la situation actuelle au regard du droit des médias en vigueur.

Le premier chapitre expose la difficulté à définir clairement le terme « contenus d’intérêt public » du fait des profondes disparités entre les différents groupes constituant le grand public. La tâche est d’autant plus ardue que « l’intérêt public n’est pas simplement ce qui intéresse le public ».

Le chapitre 2 se penche sur les initiatives du Conseil de l’Europe visant à protéger et promouvoir les contenus d’intérêt public sur les différentes plateformes. La Cour européenne des droits de l’homme statue sur des affaires liées à la liberté d’expression et au droit du public à être informé depuis les années 1970. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a également fourni des orientations pratiques sur la manière de garantir la disponibilité, l’accessibilité et la visibilité des contenus d’intérêt public dans l’ensemble des médias et des plateformes.

Le chapitre 3 fait le point sur le droit de l’Union européenne en la matière. Les auteurs analysent les principaux instruments juridiques en place : le Code européen des communications électroniques, la Directive Services de médias audiovisuels, le Règlement relatif aux services numériques (DSA) et la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. Ces piliers du droit européen des médias comportent tous des dispositions relatives à l’importance de la disponibilité des contenus d’intérêt public. En ce qui concerne les deux ajouts les plus récents à la panoplie législative, à savoir le DSA et la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, l’auteur note une évolution juridique qui met davantage l’accent sur la fourniture des contenus en ligne et l’autonomie des utilisateurs en matière d’accès aux contenus, et qui souligne l’importance de l’accessibilité pour lutter contre la désinformation. En effet, la proposition de législation européenne sur la liberté des médias considère les contenus d’intérêt public comme un « antidote » contre la désinformation, la manipulation de l’information et les ingérences étrangères.

Le chapitre 4 examine comment les différents marchés des médias appliquent les obligations de mise à disposition de contenus d’intérêt public au regard des intérêts économiques clairement en jeu. Les auteurs mettent en lumière la « dimension économique de la visibilité des contenus », qui joue un rôle central dans la fourniture de contenus d’intérêt public. Dans le paysage médiatique actuel, tous les efforts des fournisseurs de services visent à capter l’attention des consommateurs, qui est d’autant plus rare et précieuse que l’offre de contenus disponibles est abondante. Par conséquent, un véritable « marché de la visibilité » est apparu (incluant les techniques de diffusion ou le positionnement dans les guides de programmes, la visibilité des applications dans les boutiques d’applications, etc., qui contribuent à favoriser la mise en avant des contenus).

Les chapitres 5 et 6 se penchent sur des publics très spécifiques qui méritent une attention et une protection particulières : les minorités nationales et les enfants. Le rapport examine les réglementations internationales et nationales qui visent à garantir une offre de contenus pluralistes dans les médias et promouvoir l’éducation aux médias au sein de ces publics spécifiques. À propos des minorités nationales, les auteurs concluent que l’accès aux contenus d’intérêt public peut servir des objectifs sociétaux concrets, tels que le dialogue et la compréhension intercommunautaires, la participation inclusive au débat public et la prévention des conflits.

Le chapitre 7 traite de la spécificité des organes d’information locaux et régionaux. Le rapport souligne la valeur particulière de ces médias qui diffusent des contenus d’intérêt public, car ils
« jouent un rôle sur une multitude de fronts, allant de la fourniture d’informations fiables (en temps de crise ou autre) à la diffusion d’événements ou la couverture de sujets démocratiques importants auprès de la population régionale ou locale. »

Le chapitre 8 est consacré aux médias de service public. Il analyse de quelle manière la législation et la politique européennes établissent un lien entre médias de service public et contenus d’intérêt public, ainsi que le rôle des médias de service public pour assurer l’accès aux contenus d’intérêt public et la possibilité de les trouver. À cet égard, il met en lumière les travaux du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans ce domaine.

En conclusion, le rapport termine son analyse approfondie des contenus d’intérêt public par ces mots : « Les différents groupes de la société, ou les différents secteurs du public, peuvent avoir des besoins différents lorsqu’il s’agit de trouver des contenus d’intérêt public, d’y accéder et d’en faire usage. La réglementation et la politique au niveau européen et national doivent garantir que les contenus d’intérêt public ne soient pas seulement d’ordre général, mais qu’ils répondent aux besoins du public au sens large. Les contenus d’intérêt public doivent également être suffisamment différenciés pour répondre aux besoins des différents groupes constituant le grand public. »