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L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie son nouveau rapport IRIS Plus
Diversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe

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Comment l'Europe peut-elle garantir un meilleur respect de la diversité et de l'inclusion dans les secteurs du cinéma, de la télévision et de la VOD ? La législation européenne relative aux médias accorde depuis fort longtemps une grande importance à la question de l’égalité et de la non-discrimination fondée sur le genre, l’origine ou le handicap.

Les récentes évolutions sociétales, notamment sur la situation des femmes dans le monde du travail et le mouvement #blacklivesmatter, ont largement contribué à mettre sur le devant de la scène la question de la diversité et de l'inclusion. Qu'en est-il des industries audiovisuelles en Europe ? Comment assurons-nous une meilleure diversité et inclusion dans les processus de création de contenu ? Et qu'en est-il de notre représentation de la société dans les films, séries et autres contenus audiovisuels ?

Ce nouveau rapport IRIS Plus examine ces questions en se basant également sur un atelier en ligne organisé sur cette thématique par l'Observatoire européen de l'audiovisuel en décembre 2020. Afin d’accompagner la lecture de ce rapport, un IRIS Bonus a été élaboré pour vous offrir un large éventail de rapports et d’études sur la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’audiovisuel. Il répertorie environ 200 documents, sous forme de tableaux classés en fonction du motif de discrimination étudié et d'autres critères pertinents, et fait également office d’outil de recherche interactif disponible sur le site de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.

Le premier chapitre du rapport aborde la question de la diversité et de l’inclusion et présente un certain nombre de définitions pratiques et juridiques particulièrement utiles. Il mentionne par ailleurs certaines conditions préalables de la diversité hors écran et à l'écran et se termine par l’énumération des différents outils disponibles dans la boîte à outils de la diversité dont disposent les institutions publiques et privées, les associations professionnelles ou la société civile.

Le deuxième chapitre examine les instruments juridiques internationaux et européens qui visent à promouvoir la diversité et l'inclusion. Les mesures en matière de diversité et d’inclusion prises par des organisations telles que les Nations Unies et le Conseil de l'Europe sont tout d’abord abordées, puis les auteurs se concentrent sur les mesures prises par l’Union européenne. La législation globale et intersectorielle de l'UE en matière de diversité et d’inclusion y est analysée, et les auteurs examinent ensuite les dispositions applicables au secteur audiovisuel. Le rapport souligne, par exemple, que le prochain programme Europe créative MEDIA (2021–27) comprendra un critère horizontal concernant la parité hommes-femmes et la diversité. Les organisations européennes qui représentent les fonds cinématographiques et les autorités de régulation des médias ont accompli un travail considérable dans le domaine de la diversité de genre et ont notamment proposé un ensemble d'indicateurs de performance communs pour les autorités de régulation nationales désireuses de développer des activités de suivi ou des projets de recherche dans le domaine de la diversité de genre.

Le troisième chapitre examine plus en détail les mesures nationales qui visent à promouvoir la diversité et l’inclusion dans le secteur audiovisuel, en prenant comme exemples le Royaume-Uni, la France, l'Espagne et la Communauté française de Belgique. s réglementations et dispositions mises en place par l'OFCOM et les CSA respectivement français et belge sont énumérées. Les auteurs mettent également en avant le travail réalisé par l'Observatoire espagnol de l'égalité de genre dans le domaine de la culture, créé en 2019. Le rôle des fonds cinématographiques et leurs critères de financement sont également abordés, puisqu’ils constituent un moyen très concret et efficace de promouvoir la diversité et l'inclusion dans le secteur audiovisuel.

Le quatrième chapitre offre une immersion particulièrement intéressante dans les meilleures pratiques de l'industrie et présente la boîte à outils de la diversité et de l’inclusion afin de mettre en avant des possibilités telles que le suivi et la collecte de données, les chartes de la diversité assorties de labels et de certifications, la mise en place de campagnes de sensibilisation et d'événements et la création de réseaux et d'alliances dans ce domaine comme résultante. Le chapitre se termine par une analyse du rôle spécifique des ONG en la matière.

Le cinquième chapitre offre quant à lui une vue d’ensemble de l’actuelle jurisprudence de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme dans ce domaine et le chapitre six permet aux auteurs de conclure cette publication par un tour d’horizon de l'état des lieux. L'atelier de l'Observatoire européen de l'audiovisuel Diversité et Inclusion de décembre 2020 a mis en lumière certains défis du processus tels que les difficultés à mesurer les progrès en matière de représentation à l'écran ou encore la complexité même de collecter des données fiables sur la diversité. Les auteurs concluent cependant sur une note positive :

« nous pourrions dire que le train de l’égalité n’est pas encore arrivé à destination, mais qu’il est néanmoins sur la bonne voie ».

 

Strasbourg, France 08/07/2021
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Retour Réglementation et responsabilité des plateformes de partage de vidéos

Réglementation et responsabilité des plateformes de partage de vidéos
Réglementation et responsabilité des plateformes de partage de vidéos

Séance de réflexion en ligne organisée par la ministre d’État allemande à la culture et aux médias sous les auspices de la présidence allemande du Conseil de l’UE
Jeudi 24 septembre 2020, 11:00-12:30

Les plateformes de partage de vidéos telles que YouTube ou Facebook sont dans le radar des régulateurs des médias de l’UE depuis quelques années déjà. Mais alors que ce paysage en ligne évolue et se développe, la date limite à laquelle les États membres de l’UE doivent avoir adopté les règles contenues dans la Directive SMAV, révisée à l’automne 2018, approche. Nous vous invitons à une séance de réflexion en ligne (« Focus session ») coorganisée par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, et de la présidence allemande de l’UE.
L’inscription gratuite à notre session sur la réglementation et la responsabilité des plateformes de partage de vidéos est désormais ouverte et accessible via ce lien.

Actuellement, le texte juridique de l’UE couvrant les plateformes de partage de vidéos est la Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMAV) qui a été révisée à l’automne 2018, en partie pour mieux couvrir les plateformes de partage de vidéos et leurs activités. Toutefois, la présidente de la Commission européenne, Ursula van der Leyen, a esquissé les grandes lignes d’un nouveau paquet de mesures législatives sur les services numériques qui comprendrait une mise à niveau des règles de l’UE en matière de responsabilité et de sécurité pour les plateformes, les services et les produits numériques afin d’achever le marché unique numérique. Une consultation publique sur ce que ces nouvelles règles devraient inclure est en cours, le 8 septembre étant la date limite fixée pour la soumission des suggestions. Les sujets actuellement débattus dans les milieux des médias comprennent, par exemple, les responsabilités des services numériques vis-à-vis des risques encourus par leurs utilisateurs et de la protection de leurs droits, ainsi que l’équité de la concurrence entre les différentes plateformes de commerce électronique actuellement en service. Il est clair que plusieurs questions majeures doivent être abordées : comment développer les approches réglementaires existantes ? Comment améliorer la mise en œuvre de la réglementation ? Une réglementation plus stricte des plateformes de partage de vidéos est-elle nécessaire ? À quoi pourraient ressembler les approches réglementaires ?

Participez au débat animé par Maja Cappello, responsable du département Informations juridiques de l’Observatoire. Nous réunissons des experts européens de ce domaine : Jean-François Furnémont, PDG et fondateur de Wagner-Hatfield ; Sally Broughton Micova, maître de conférences en politique et politique de la communication, Université d’East Anglia ; Alexandra Evans, responsable de la politique publique de sécurité de l’enfant, Europe, Tik Tok ; Anna Herold, chef de l'unité Politiques audiovisuelles et des médias, Commission européenne ; Ania Helseth, responsable des politiques publiques - Affaires de l’UE, Facebook ; Luboš Kukliš, membre du conseil d’administration de l’ERGA et directeur exécutif du Conseil slovaque de la radiodiffusion et de la retransmission (CBR) ; et Marco Pancini, directeur des affaires gouvernementales et des politiques publiques pour l’Europe, YouTube.
Le programme complet est disponible ici

Vous pourrez interagir avec nos experts via chatbox pendant notre session de questions/réponses.

La directrice exécutive de l’Observatoire, Susanne Nikoltchev, a déclaré : « L’Observatoire traite de la question de la réglementation des plateformes de partage de vidéos depuis de nombreuses années. Compte tenu de la consultation publique en cours, nous sommes ravis d’avoir été invités par la présidence allemande de l’UE à participer à la réflexion sur ce sujet ».

Strasbourg, France 15 septembre 2020
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