La Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) est l'une des clés de voûte du droit des médias dans l'Union européenne. Elle a été substantiellement révisée et étendue à l’automne 2018. La Commission européenne a fixé la date limite de transposition en droit national au 19 septembre 2020, mais dans un certain nombre de pays, le processus est toujours en cours.

L’Observatoire a mis en place un outil centralisé d’information en ligne sur la Directive SMA qui vous permet désormais de savoir :

• quels sont les pays de l’UE qui ont achevé le processus de transposition et pleinement intégré la Directive SMA 2018 dans leur droit national de l’audiovisuel ;
• comment les différents articles ont été transposés en droit national et avec quelles variantes par rapport au texte original ;
• quelles sont les nouvelles règles et réglementations qui découlent de la Directive SMA 2018 par rapport à la version précédente de 2010.

Grâce à des recherches approfondies menées par l’équipe de l’Observatoire, vous pouvez désormais connaître l’état actuel de transposition de la Directive SMA en utilisant :

La base de données AVMSDatabase

Cette base de données vous permet d’effectuer des recherches interactives parmi les transpositions nationales de la Directive Services de médias audiovisuels 2018/1808 (Directive SMA) dans les 27 États membres de l'UE.

Chaque disposition de la Directive SMA (article, paragraphe, alinéa) est associée à la/aux disposition(s) correspondante(s) en droit primaire national de manière à permettre des recherches par article ou par pays. Vous pouvez, par exemple, voir comment un pays donné a mis en œuvre les articles, comparer dans le droit national d’un pays donné les nouveaux articles avec les anciens articles de la version 2010 de la Directive SMA, ou comparer la façon dont différents pays ont transposé un article particulier. Le résultat vous indique les textes juridiques de référence correspondant à chaque disposition transposée de la Directive SMA. Les résultats sont exportables sous forme de fichiers Word et PDF et de tableaux comparatifs dans des fichiers Excel.

Les règles nationales seront progressivement intégrées à la base AVMSDatabase lorsqu’elles seront mises à la disposition de l’Observatoire, en version originale et en version anglaise vérifiée par l’équipe de l’Observatoire avec son équipe d'experts nationaux. Des erreurs peuvent toujours se produire. Si vous en repérez une, n’hésitez pas à nous le signaler en écrivant à iris.obs [ at ] coe.int.

Une première série de neuf pays est disponible à ce jour (AT, BG, FI, HU, LT, LV, MT, PT et SE).

AVMSDatabase est cofinancée par le programme Europe Creative de l'Union européenne.

L’outil de suivi de la Directive SMA

Ce tableau détaillé présente de façon claire et facile compréhensible l’état actuel de transposition de la Directive SMA dans chaque État membre de l'UE.

Les textes juridiques énumérés dans le tableau comprennent les lois et décrets adoptés définitivement, ainsi que les avant-projets publiés dans le cadre de consultations nationales, présentés ou actuellement débattus par les organes législatifs des États membres.

Pour chaque pays répertorié, le tableau sera progressivement complété par un tableau EXCEL spécifique qui vous donnera le texte de l’article d’origine de la Directive SMA, le texte en version originale de l’article transposé en droit national, ainsi qu'une traduction en anglais. Une fiche d’information supplémentaire sur les différents pays fournit un bref aperçu de six thèmes centraux (protection des mineurs, accessibilité, œuvres européennes, publicité, plateformes de partage de vidéos, éducation aux médias) et le lien correspondant vers les résultats complets de la recherche dans la base AVSMDatabase.

La mise à jour de ce tableau est effectuée par l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur la base des recherches documentaires et des contributions de son réseau d'experts nationaux. Toute contribution pour la mise à jour du tableau est la bienvenue et peut être envoyée à iris.obs [@] coe.int.