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Comment la Russie peut-elle lutter contre les fausses informations ?

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse juridique du droit russe des médias
Strasbourg, France 19/09/2019
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Comme annoncé en mai dernier par le responsable du Service fédéral russe de surveillance des communications, des technologies de l’information et des médias, connu sous l’acronyme Roskomnadzor, la Russie prévoit de lancer une base de données publique regroupant les informations qu’elle considère comme « fausses ». Cette annonce est intervenue deux mois après que le président russe a signé une loi criminalisant la diffusion de « fausses informations ». Cette évolution est soutenue par les citoyens russes interrogés par VTsIOM, institut de sondage financé par l’État : plus de 80 % des personnes interrogées approuvent la nouvelle loi et 57 % estiment qu’elle fera diminuer le nombre de fausses informations. Toujours attentif à l’évolution du droit des médias, l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier un nouveau rapport analysant les cinq cas spécifiques où la désinformation est considérée illégale en Russie : La désinformation dans les médias selon le droit russe.

L’auteur Andrei Richter, Central European University, débute par l’exploration des différentes définitions données par les dictionnaires du terme « désinformation » et présente la loi sur les médias de masse qui réglemente les activités journalistiques en Russie.

Le chapitre deux s’intéresse à la façon dont la Russie traite les agrégateurs d’information et la fiabilité des informations qu’ils diffusent. En 2016, la loi russe sur les médias a été modifiée pour rendre les agrégateurs d’information comptant plus d’un million d’utilisateurs quotidiens responsables de la véracité du contenu des informations « essentielles au public ». Ces mesures comprennent l’obligation de vérifier l’exactitude des informations importantes pour le public avant leur publication, l’interdiction de dissimuler ou de falsifier des informations importantes pour la société et l’obligation de conserver toutes les informations pendant six mois avec accès aux données enregistrées pour Roskomnadzor. Andrei Richter décrit la procédure de plainte contre les agrégateurs d’information qui risquent une amende comprise entre 600 000 et un million de roubles en cas de première infraction. Une violation répétée pourrait leur coûter entre 1,5 et 3 millions de roubles.

Le chapitre trois examine comment la Russie traite les informations en ligne ayant un impact sur la société. L’auteur nous ramène au mois de mars de cette année et à la signature de la loi sur les fausses informations. Les modifications apportées à la loi sur les technologies de l’information en vigueur ont renforcé le pouvoir direct de Roskomnadzor pour ce qui est du contrôle du contenu des sites web sans décision de justice. Désormais, l’autorité russe de régulation des médias peut directement ordonner la suppression immédiate du contenu d’un site web et, en cas de non-respect, ordonner au fournisseur d'accès internet de bloquer immédiatement l’accès au site web jusqu’à la suppression des informations jugées non fiables. De telles décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant les tribunaux. Cette nouvelle loi établit également toute une série d’amendes qui peuvent être infligées aux personnes morales et physiques qui diffusent des « informations sciemment inexactes ayant un impact sur la société ». Andrei Richter détaille la réaction du Conseil russe pour les droits humains et la société civile face à ces nouvelles mesures. Ce dernier a mis en évidence un manque de clarté dans la définition de la notion d’« information non fiable » et a exprimé des craintes quant à la possibilité de jugements arbitraires de la part de Roskomnadzor.

Le chapitre quatre examine comment la Russie combat les fausses informations concernant la Seconde Guerre mondiale. En 2014, le Code pénal russe a criminalisé à la fois la négation des crimes nazis et la désinformation quant aux activités de l’URSS pendant la Seconde Guerre mondiale. Une amende, des travaux forcés ou l’incarcération menacent tout individu qui enfreint cette loi et les sanctions sont encore plus sévères pour les personnes qui enfreignent cette loi dans l’exercice de leur position officielle ou par l’intermédiaire des médias de masse. Dans la pratique, les condamnations ont été rares : deux en 2017 et une seule en 2018.

Le chapitre cinq examine comment les personnalités publiques peuvent être protégées des « fausses accusations d’extrémisme ». En 2002, une loi fédérale russe a rendu illégale « l’accusation publique, sciemment fausse, d’un individu occupant une fonction publique [...] d’avoir commis des actes [...] qui constituent des infractions dans l’exercice de ses fonctions officielles ». Cette mesure suppose que de fausses accusations portées contre de hauts fonctionnaires peuvent déstabiliser la société russe. Andrei Richter mentionne le contrepoids du droit européen qui consacre la liberté d’expression et le droit de critiquer les fonctionnaires.

Le chapitre six analyse l’approche russe en matière de publicité trompeuse. En fait, deux textes juridiques russes différents visent à protéger le consommateur imprudent : la loi fédérale sur la protection des droits des consommateurs sanctionne la publicité trompeuse et la loi fédérale sur la publicité donne une liste de contrôle en 20 points du « type » d’informations qui peuvent être trompeuses. Celles-ci vont de la comparaison entre produits à leur composition et leur date de fabrication, leur disponibilité et leur prix, par exemple. Des amendes allant de 100 000 à 500 000 roubles peuvent être infligées aux personnes morales qui ne respectent pas les règles.

Après avoir examiné les cinq cas spécifiques de désinformation illégale, Andrei Richter passe aux mesures d’autorégulation, au chapitre sept. Celles-ci sont supervisées par le Collège public russe chargé des plaintes concernant la presse qui est chargé de veiller à l’application des normes du Code d’éthique professionnelle du journaliste russe. Dans la pratique, les vingt décisions qu’il a prises au cours des cinq dernières années concernaient principalement les médias radiodiffusés nationaux.

L’auteur complète son rapport par les derniers développements dans la lutte que mène la Russie contre les fausses informations. Le chapitre huit indique clairement que les derniers textes législatifs sont si récents qu’il n’existe pas de jurisprudence importante dans ce domaine. Toutefois, Andrei Richter estime que « bien que la loi sur les fausses informations n’ait pas encore été utilisée devant les tribunaux, il est probable que cela ne saurait tarder ».


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