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L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier un nouveau rapport juridique.
Comment la législation européenne contribue-t-elle à la promotion des séries télévisées et des films européens?

Télécharger « AVMSDigest : La promotion des oeuvres européennes » ici

 

Cette nouvelle publication marque le lancement d'une nouvelle série par le Département Informations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel. Cette première édition du rapport AMSDigest se concentre sur la transposition nationale des articles 13, 16 et 17 de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels dans l'UE, l'EEE, l'AELE et le Royaume-Uni.

Après une brève introduction, le rapport donne une vue d’ensemble sur :

  • la part des œuvres européennes dans les catalogues de VOD et les obligations en matière de visibilité,
  • la part majoritaire du temps de transmission des œuvres européennes et la proportion des productions indépendantes,
  • les obligations financières des services de VOD et des radiodiffuseurs.
Strasbourg 4 decembre 2023
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