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Le cadre légal des coproductions internationales

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport sur le cinéma européen
Strasbourg 29/01/2019
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Le cadre légal des coproductions internationales

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Les récents chiffres analysés par l'Observatoire européen de l'audiovisuel sur les coproductions de films européens laissent entendre que ces films circulent bien mieux que leurs homologues exclusivement nationaux. Ils traversent en effet les frontières et atteignent ainsi un plus grand public international. S’engager dans une coproduction peut toutefois s’avérer être une entreprise risquée et, comme un mauvais mariage, se terminer par un divorce complexe et particulièrement pénible ! Quelles garanties juridiques avons-nous ? Quels sont les cadres en vigueur permettant de fixer des règles fondamentales qui s’appliqueraient aux coproductions en Europe ? Juste avant la Berlinale, l'Observatoire européen de l’audiovisuel, dont le siège est à Strasbourg et qui fait partie du Conseil de l'Europe, a publié son dernier rapport : Le cadre légal des coproductions internationales.

Les statistiques de base figurent dans le chapitre 1 de ce nouveau rapport et révèlent que le nombre de coproductions majoritaires a augmenté de 43 % entre 2007 et 2016. Au total, 20 % de l’ensemble des œuvres cinématographiques de l’Union européenne produites au cours de cette période étaient des coproductions. Les auteurs ont planté le décor en fournissant dans ce premier chapitre des données essentielles sur le nombre, les entrées dans les salles et la distribution des coproductions.

Le chapitre 2 offre une vue d’ensemble panoramique des aides internationales disponibles en Europe et au-delà. Ce chapitre met l’accent sur l'importance qu’une œuvre cinématographique soit considérée comme européenne, ce qui lui permet ainsi de bénéficier des quotas de diffusion et de vidéo à la demande de l'Union européenne au titre de la Directive Services de médias audiovisuels. Le tout premier traité de coproduction international, à savoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique fonctionne selon un système de points qui permet d’octroyer ou non à un film le statut d’œuvre européenne et lui permettre ainsi d’accéder aux avantages prévus par la Convention. Cette dernière a été créée en 1992 et révisée en 2017 afin d’y inclure les évolutions technologiques et économiques qui se sont opérées dans l’univers cinématographique. Les auteurs apportent par ailleurs des précisions sur le fonctionnement du programme Eurimages du Conseil de l’Europe, du sous-programme MEDIA de l’Union européenne et du Fonds Nordisk Film & TV, en tant que principales sources de financement des coproductions européennes. Au-delà de l’Europe, le rapport évoque également les traités de coproduction internationaux tels que l’Accord ibéro-américain de coproduction, qui réunit certains pays d’Amérique latine et l’Espagne, par exemple.

Le chapitre 3 passe en revue les divers accords de coproduction bilatéraux ou multilatéraux actuellement en vigueur et donne un précieux aperçu de leurs caractéristiques communes. Ces accords peuvent définir d’importants paramètres de fonctionnement tels que la contribution financière minimale de chaque producteur, les modalités de répartition des droits, des recettes et des prix décernés, ainsi que du lieu de tournage, de pré-production et de post-production, par exemple. Ce chapitre énumère également les différents régimes internationaux qui rassemblent des fonds publics nationaux pour favoriser le codéveloppement et la coproduction de projets cinématographiques. Il s'agit notamment du projet de coproduction germano-italien mis en place par le ministère italien des Biens et des Activités culturels et le FFA allemand.

Le chapitre 4 présente une check-list absolument inestimable des points à inclure dans tout contrat de coproduction pour qu’il soit inattaquable. Tout producteur envisageant de se lancer dans une coproduction ferait bien de comparer les caractéristiques énoncées dans ce chapitre avec celles de son contrat et de tenir compte de manière concrète et pratique des conseils donnés dans ce chapitre.

Le chapitre 5 offre un examen particulièrement intéressant de certains grands litiges juridiques en matière de coproduction cinématographique, notamment au sujet du célèbre film « L’homme qui tua Don Quichotte » de Terry Gilliam, qui l’an dernier a fait l’objet d’un vif différend sur la question des droits de propriété.

Le chapitre 6 de conclusion reprend certaines des réflexions les plus récentes sur la coproduction qui ont été abordées à l’occasion de la Conférence sur la coproduction organisée à Cannes l’an dernier par l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Les intervenants de l’Observatoire y évoquent les différents défis qui se posent en matière de coproduction internationale, en particulier pour les petits marchés comme ceux de l’Autriche ou de la Belgique.

Cette nouvelle publication dresse l’état des lieux de la coproduction cinématographique internationale !

 


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