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Nous nous penchons sur cinq pays membres du Conseil de l’Europe, tous situés dans la région de la mer Noire. Ces pays sont critiqués par les organisations internationales pour des lacunes souvent similaires dans la régulation de leurs médias audiovisuels. Bien qu’aucun d’entre eux ne soit encore membre de l’Union européenne, tous aspirent à y adhérer, c’est pourquoi ils se sont engagés à aligner leur législation sur les normes européennes en matière de médias. Cela a-t-il une incidence sur leur droit de l’audiovisuel et, le cas échéant, dans quelle mesure ?  Découvrez notre nouveau rapport !

Intitulé « Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire », ce rapport est signé Andrei Richter, professeur à l’Université Comenius de Bratislava.

Le premier chapitre présente un panorama du droit de l’audiovisuel en vigueur dans les cinq pays étudiés : Arménie, Géorgie, Moldavie, Türkiye et Ukraine. Les comparaisons établies par l’auteur se basent sur les rapports des missions d’observation électorale de l’OSCE entre 2020 et 2023. Ce premier chapitre examine également la Constitution de chaque pays et les garanties constitutionnelles en matière de liberté d’expression et de liberté des médias. Il se termine par un aperçu des lois relatives à l’audiovisuel et des principaux textes juridiques concernant les secteurs des médias dans chacun des cinq pays.

Le deuxième chapitre se livre à une analyse comparative du niveau de réglementation juridique des médias audiovisuels dans les cinq pays. Dans le cadre du processus d’alignement sur les normes de l’UE, les autorités nationales se sont engagées à adopter une législation dans le domaine de l’audiovisuel qui soit conforme au droit des médias de l’UE. L’auteur examine le rôle et la base juridique de l’autorité nationale de régulation dans chaque pays. Il s’intéresse ensuite aux médias de service public, à leur gouvernance et leur degré d’indépendance politique. Les règles applicables aux médias audiovisuels en période électorale sont cruciales pour le processus démocratique. Ce chapitre analyse donc les règles en vigueur dans chaque pays pour garantir l’impartialité et l’équité des médias en période électorale. Il se termine par un aperçu pertinent du cadre juridique régissant la propriété des médias ainsi que du droit des médias en matière de désinformation.

Le troisième chapitre se penche sur le classement des cinq pays par les organisations internationales au regard du respect du droit fondamental de la liberté d’expression, qui constitue le fondement de l’Union européenne. L’auteur s’appuie sur deux dispositifs : le Classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières et l’évaluation menée par l’UE en lien avec les conditions d’adhésion.
 
Le quatrième chapitre peaufine l’analyse du cadre juridique de l’audiovisuel des cinq pays en soulignant leurs différences et leurs points communs. À l’exception de l’Ukraine, qui est sous le régime de la loi martiale, le secteur audiovisuel est fortement polarisé et soumis à des pressions politiques et économiques considérables.

Nouveau rapport gratuit à lire absolument pour comprendre comment cinq pays de la région de la mer Noire révisent leur droit des médias pour s’aligner sur l’Union européenne.