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(uniquement disponible en anglais)

Les plateformes de partage de vidéos (VSP) telles que YouTube ont permis l’émergence d’un univers prodigieux de contenus en ligne : un simple clic donne accès à grande échelle à des films, de la musique ou des tutoriels pratiques. Cependant, ces plateformes sont également une source potentielle de contenus préjudiciables pour les enfants et certaines catégories de la population et peuvent également contribuer à la diffusion de contenus illicites incitant à la violence et à la haine. Le droit européen des médias comporte depuis longtemps des dispositions visant à limiter les risques de préjudice pour les usagers des médias traditionnels. Néanmoins, étant donné que la législation européenne sur l’audiovisuel a fait l’objet d’une révision majeure en 2018 dans le cadre de la nouvelle Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) avec, notamment, l’extension de son champ d’application aux plateformes de partage de vidéos, il semble judicieux de se pencher sur les nouvelles règles concernant les nouveaux médias. Si l’on considère que la date limite de transposition en droit national était fixée à septembre 2020, il est temps aujourd’hui de comparer et de confronter les différentes approches en pratique dans les pays européens à la lumière du nouveau rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, cofinancé par la Commission européenne dans le cadre du programme Europe Créative : Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms.

Ce rapport présente les différentes approches des pays de l’UE27 ainsi que du Royaume-Uni et de la Norvège. C’est le résultat d’une étroite collaboration avec un réseau de correspondants nationaux dans chaque pays, coordonné par l’Observatoire basé à Strasbourg.

Le premier chapitre présente les principaux constats du rapport et le deuxième chapitre expose la méthodologie appliquée dans cette étude. Le troisième chapitre comporte une analyse comparative portant sur le cadre réglementaire national, les mesures imposées aux VSP pour nous protéger des contenus préjudiciables et illicites, leur mise en œuvre dans la pratique et le dispositif de surveillance. Il présente également le retour d’un certain nombre d’acteurs (Dailymotion, Facebook, Snapchat, TikTok, Twitch) sur les mesures qu’elles ont mises en place pour se conformer aux nouvelles exigences. Le quatrième chapitre fournit un aperçu des principales études et recherches en cours dans ce domaine. Le rapport est complété par 30 fiches d’information détaillées sur chaque pays reprenant chacune les données de l’étude comparative.

Principaux constats de cette nouvelle cartographie:

• Pour l’instant, les dispositions de la SMAV ont été transposées en droit national sans écart majeur ni développement complémentaire.
• Les définitions de la directive concernant la nature propre d’une plateforme de partage de vidéos ont été transposées presque mot pour mot dans la législation nationale.
• La plupart des mesures prévues par la Directive SMAV aux fins de protéger le public de certains contenus ont été reprises dans le droit national.
• Ces mesures mettent l’accent sur des procédés techniques et des dispositifs de signalement/notification permettant le retrait des contenus préjudiciables.
• Les dispositions de la nouvelle Directive SMAV prévoient également la mise en place de moyens efficaces pour traiter les plaintes des utilisateurs.
• Les autorités de régulation nationales (ARN) joueront un rôle plus important dans la régulation et l’application des nouvelles règles, leur supervision et leur mise en œuvre, le règlement des litiges et l’élaboration de mesures d’autorégulation et de corégulation.
• Les ARN et les VSP sont invitées à mettre en place des campagnes d’éducation aux médias et à l’information. Celles-ci devraient comporter des obligations propres aux VSP, mais leur champ d’application devrait également couvrir un éventail plus large de parties prenantes.
• Un certain nombre de nouvelles mesures couvre également des domaines qui relèvent d’autres institutions publiques, tels que la protection des données. Le cas échéant, des accords de coopération seront nécessaires.
• Compte tenu de la nature transfrontalière des VSP, les ARN devront renforcer leur coopération afin de superviser efficacement l’application des nouvelles règles de la Directive SMAV.

Pour en savoir plus sur la manière dont la législation européenne vise à nous protéger des contenus préjudiciables et illicites sur les plateformes de partage de vidéos... lisez notre nouvelle cartographie !