La mondialisation et la connectivité croissante ont donné naissance à une multitude d'acteurs mondiaux et à des défis transfrontaliers. L'importance de la libre circulation de l'information et la nécessité de protéger le public contre les contenus préjudiciables imposent un équilibre prudent dans la réglementation.
Le principe du pays d'origine est un aspect clé du droit européen des médias audiovisuels. Bien qu'il ne figure dans aucun article de la directive SMA, il est mentionné dans ses considérants 33, 41, 43 et 55. Dans la pratique, cela signifie que tout fournisseur de services de médias audiovisuels établi dans un état membre est soumis aux règles nationales de cet état membre, même lorsque le service est accessible dans d'autres états membres.
Exceptions au principe du pays d'origine
L'article 3, paragraphe 2, de la directive SMA introduit des exceptions spécifiques au principe du pays d'origine, notamment dans le cas où un fournisseur de services de médias audiovisuels relevant de la compétence d'un autre état membre est considéré comme incitant à la haine ou à la violence (article 6, paragraphe 1, point a)), n'a pris aucune mesure pour limiter la disponibilité de contenus préjudiciables aux mineurs (article 6 bis, paragraphe 1) ou présente un risque grave pour la sécurité publique.
L'article 13, paragraphe 2, permet aux états membres qui imposent des contributions financières aux fournisseurs de services de médias audiovisuels relevant de leur compétence d'imposer la même exigence aux fournisseurs hors de leur compétence qui ciblent leur territoire. La contribution financière correspondante est calculée uniquement sur la base des recettes générées dans l'état membre ciblé
La base de données MAVISE, mise à jour chaque mois, contient des informations sur les services de médias audiovisuels et leur juridiction en Europe.
AVMSD Study (2025) National rules applicable to influencers | Communiqué de presse
