L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport détaillé sur l’application de la Directive sur les Services de Médias Audiovisuels dans une sélection de pays non membres de l’UE. Cette étude est cofinancée par la Commission européenne.
Nouveau rapport de cartographie - The application of the AVMS Directive in selected non-EU countries
Comment les principes et obligations phares de la Directive Services de médias audiovisuels (SMA) sont-ils appliqués dans le droit national de pays non membres de l’UE ?
L’Observatoire européen de l’audiovisuel annonce deux conférences à Cannes 2024
Nous examinerons le rôle des cinémas dans la promotion d’une industrie cinématographique diversifiée et présenterons notre nouveau rapport FOCUS.
L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse approfondie des définitions nationales de la production indépendante en Europe et des règles encadrant la rétention des droits d’auteur par les producteurs-trices indépendant-e-s sur leurs œuvres.
Nouveau rapport de cartographie - Independent production and retention of intellectual property rights
Quelles sont les diverses approches nationales pour définir un-e producteur-trice indépendant-e de l’audiovisuel et du cinéma ?
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We're tracking the transposition of the Revised Audiovisual Media Services Directive in the EU
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Latest update 15/04/2024
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Base de données sur la transposition de la Directive SMA dans la législation nationale
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Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe
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Base de données sur les entrées de films distribués en salle en Europe
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MAVISE
Base de données sur les services audiovisuels et leur juridiction en Europe
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Répertoire des œuvres européennes disponibles sur les services de VOD en Europe
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