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IRIS Spécial 2009 - A vos marques, prêts… partez ?

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/07/2009

La Directive Services de médias audiovisuels. S’il fallait comparer la transposition d’une directive communautaire à une compétition, ce serait à une course entre législateurs nationaux à qui présentera les meilleures dispositions nationales. Pour déterminer quel est le « meilleur » droit national, divers critères peuvent être pris en compte : par exemple, les intérêts du législateur, les destinataires de la réglementation, les intérêts à protéger, la société, ou, et peut-être au premier chef dans le contexte communautaire, l’utilité pour le marché intérieur communautaire. Ces différents intérêts ne constituent cependant qu’un aspect de la présente publication. Il y est aussi question des moyens permettant la transposition de la directive, c’est-à-dire du choix et des caractéristiques du modèle de réglementation retenu, ainsi que des étapes concrètes conduisant à la mise en pratique du texte, puis à une évaluation ultérieure. Autant d’aspects tout aussi décisifs dans la qualité de chaque législation nationale.  Plus


IRIS Plus 2009-4: La mission de service public et les nouveaux médias

Auteurs: Meike Ridinger, LL.M. (Eur.), Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2009

Ce numéro d'IRIS plus est consacré à l'engagement des radiodiffuseurs du service public dans les nouveaux médias. L'auteur étudie dans quelle mesure et dans quelles conditions la mission de service public recouvre un tel engagement, ainsi que les limites actuelles d'un financement public légitime. Elle procède à une analyse détaillée du droit communautaire et de nombreuses dispositions nationales de divers pays.  Plus


IRIS Plus 2009-3: Introduction aux droits musicaux dans les productions cinématographiques et audiovisuelles

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/05/2009

Il arrive, plus souvent qu'on ne pourrait le croire, que les producteurs d'oeuvres musicales, les compositeurs de film et les musiciens ne connaissent pas les fondamentaux des droits de la musique. En lisant cet IRIS plus le premier pas est fait pour en comprendre la complexité.  Plus


IRIS Spécial 2009 - La créativité a un prix

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 12/03/2009

Les signataires de la Charte sociale européenne ont souligné dans son préambule le fait que le niveau de vie et le bien-être social de leurs populations sont indispensables à la sauvegarde des droits de l’homme. Selon toute probabilité, ils avaient également conscience du rôle central joué par ces deux éléments dans le développement de leurs marchés.  Plus


IRIS Plus 2009-2: Filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet en Europe

Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Publié: 01/03/2009

La question de la diffusion sans autorisation de contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet a déjà été abordée à plusieurs reprises dans le cadre d'IRIS plus Collection. L'une des solutions permettant d'éviter, au moins partiellement, les contrefaçons qui en résultent consiste à mettre en place des filtres Internet. C'est le thème choisi pour ce numéro d'IRIS plus.  Plus


IRIS Plus 2009-1: Le statut juridique du producteur d'oeuvres audiovisuelles en Fédération de Russie

Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Publié: 01/02/2009

Cet IRIS plus vous propose de replonger dans les principales règles de la législation russe sur le droit d'auteur, en se concentrant sur le statut juridique du producteur d'oeuvres audiovisuelles.  Plus


IRIS Spécial 2008 - La recherche de contenus audiovisuels

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/12/2008

En 1989/90, Tim Berners-Lee a mis au point le World Wide Web (WWW) pour l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Vingt ans plus tard, cette invention a déjà un impact sans précédent sur la façon dont nous traitons l’information. Le WWW est devenu une ressource stratégique de la vie privée comme de la vie professionnelle. Il offre à chacun une quantité et une diversité incroyables de contenus et nous permet également de l’utiliser pour partager nos propres créations avec autrui. Le WWW répond à notre attente concernant les informations qu’il fournit, il influe sur nos habitudes relatives au mode et au lieu de recherche des contenus, et il suscite des craintes quant à la question de savoir qui, de l’homme ou de la machine, domine l’autre.  Plus


IRIS Plus 2008-6: Des avancées dans le débat sur le «must-offer» ? L'exclusivité dans les médias et la communication

Auteurs: Alexander Scheuer/Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2008

La présente publication se saisit d'un débat actuel : celui de savoir si l'obligation de distribution de contenus précis (« must-carry ») doit être remplacée par une obligation d'offrir certains contenus (« must-offer »), ou tout du moins être complétée par un dispositif de ce type. Il existe d'ores et déjà une approche législative allant dans ce sens. Cet article étudie notamment l'impact d'un tel changement de paradigme du point de vue du droit de la concurrence, mais s'intéresse aussi aux tensions qui existent entre droit de la concurrence et droit d'auteur.  Plus


IRIS Spécial 2008 - La responsabilité éditoriale

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/08/2008

Le délai de transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMAV) arrivera à expiration le 19 décembre 2009, soit presque vingt ans, jour pour jour, après l’adoption de la Directive « Télévision sans frontières ». Autrement dit les règles nationales, qui facilitaient jusqu’à présent la pénétration transfrontalière de la télévision, devront être adaptées ou remplacées afin de tenir compte, entre autres, de l’extension du champ d’application du cadre juridique communautaire aux services non-linéaires.  Plus


IRIS Plus 2008-5: Les services de médias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales

Auteurs: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/08/2008

Les intérêts des consommateurs occuperont une place importante dans la législation relative aux services de médias audiovisuels. Cet IRIS plus en explique l'étendue et le pourquoi. Il informe aussi le lecteur du lien entre les principes généraux du droit et la législation spécifique relative aux médias.  Plus


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