IRIS Thèmes

Cette série donne un aperçu des normes et de la jurisprudence relatives au secteur audiovisuel et tire parti du contenu fourni par la base de données IRIS Merlin ainsi que d’autres sources d’information gratuites.

DLI IRIS Themes - Vol. III - Edition 2016

IRIS Themes - Vol. III - La liberté d’expression, les médias et les journalistes. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (édition 2016)

Auteur: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 23/03/2017

Cet e-book a plusieurs vocations : qu’il s’agisse de se familiariser avec la jurisprudence relative à l’article 10, qui s’accroit régulièrement ou de remettre à jour ses connaissances de cette jurisprudence, de consulter et de vérifier rapidement des références, ou encore de mener une recherche de fond.

Les résumés présentés dans cet e-book ont fait l’objet d’une publication dans IRIS – Observations juridiques de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, entre 1994 et 2016, et sont accessibles sur notre base de données juridiques, IRIS Merlin. Les résumés n’ont pas été modifiés pour cette publication, mais des liens hypertexte vers d’autres décisions ou textes de référence ont été ajoutés, lorsque cela était utile ; des développements ultérieurs (par exemple, les renvois des décisions de la Chambre à la Grande Chambre) ont été signalés le cas échéant, et le style des références a été mis en conformité avec les lignes directrices officielles de la Cour en matière de citations.

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